Trois semaines après l’adoption de la réforme des retraites au Parlement, les opposants espèrent transformer les mois de mobilisation en pétition. Le 14 avril, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la recevabilité du projet de référendum d’initiative partagée (RIP) déposé par 252 parlementaires. Leur objectif : enterrer la réforme en consultant directement les Français sur le maintien à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
Si les membres du Conseil constitutionnel valident la proposition de RIP, ses défenseurs auront neuf mois pour réunir 4,88 millions de signatures, soit un dixième des listes électorales. Il s’agit de la troisième étape, mais pas de la dernière, avant un possible passage par les urnes. En 2020, moins de 1,1 million de signatures avaient été rassemblées pour empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), dans l’initiative de RIP la plus aboutie depuis son inscription dans la Constitution en 2008.
Le formulaire est complexe, il y a des problèmes de déconnexion, d’incompatibilité avec certains navigateurs, d’absence d’accusé de réception et d’une publicité de l’identité des participants. Les difficultés ont été nombreuses lors du lancement de la plate-forme numérique des signatures, gérée par le ministère de l’Intérieur. « Nous sommes les premiers à essuyer les plâtres d’une procédure qui n’existait que dans un article flou de la Constitution », se souvient le député socialiste Arthur Delaporte. « La première tentative a souffert d’une forme d’amateurisme et de non-préparation des services de l’État. »
La loi organique de 2013 qui précise les conditions d’organisation du RIP n’a prévu aucune campagne de communication ou débat public, ni le moindre financement des frais engagés par les associations ou organisations mobilisées. Pour Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne : « La clé du problème : cette période des signatures n’a jamais été pensée comme une élection mais comme une simple pétition, sans les moyens et les exigences de la première. Officiellement, le gouvernement ne s’en mêle pas, ne finance pas. »
La décision finale sur l’avenir de la réforme des retraites appartient aux Français, et il est crucial que la pétition obtienne un nombre suffisant de signatures pour être considérée. La mobilisation des groupes d’opposition et des détenteurs des droits des travailleurs sera décisive pour atteindre cet objectif.
