Le gouvernement veut étendre la « réserve d’hiver » à des centrales de réserve et des groupes électrogènes afin d’éviter une pénurie d’électricité. Au terme de la consultation, la mesure ne fait pas débat sur le principe. Des adaptations sont demandées dans le détail.
Le Conseil fédéral avait chargé la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) d’élaborer un concept relatif à des centrales à gaz, destinées à couvrir les charges de pointe. Celui-ci prévoit que, dès 2025, des centrales de réserve mettent à disposition une puissance totale pouvant atteindre 1000 MW. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur au plus tard à la mi-février 2023
Les producteurs demandent que les centrales de réserve et les groupes électrogènes de secours produisent exclusivement pour la réserve et non pour le marché. C’est également la proposition du Conseil fédéral. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) exige en outre une coordination étroite avec la réserve hydroélectrique.
Au-delà de l’hiver 2022/2023, la Confédération doit se procurer les capacités de la réserve via un mécanisme concurrentiel. L’appel d’offres doit être, sur le principe, technologiquement neutre, écrit l’AES. Elle ajoute que les principes de la logique de recours aux différentes réserves doivent être établis plus clairement.
Critères écologiques critiqués
L’UDC déplore que le projet n’intègre pas suffisamment les groupes électrogènes de secours privés. Pour le parti, l’ordonnance sur la protection de l’air, qui limite le fonctionnement des turbines à gaz et des groupes électrogènes de secours à 50 heures par an, doit être abrogée en cas de pénurie d’électricité. Il faudrait en outre supprimer les taxes environnementales sur les énergies fossiles pendant ces périodes.
Sur le fond, l’UDC critique le fait que le projet tienne compte des prescriptions en matière d’aménagement du territoire et de droit de l’environnement.
… et salués
Le Centre salue l’extension de la réserve aux centrales de réserve et aux groupes électrogènes. Contrairement à l’UDC, le parti approuve le fait que les centrales de réserve soient tenues de participer au système d’échange de quotas d’émission de CO2 et qu’elles soient donc incluses dans le bilan CO2.
Le parti juge en outre favorablement la possibilité pour l’Elcom de plafonner les bénéfices des exploitants de centrales de réserve compte tenu de la charge que cela représente pour les ménages.
Le PLR a demandé une prolongation du délai de réponse jusqu’au 28 novembre.
Installations solaires d’urgence
Tout comme le Conseil fédéral, le PS estime qu’il est nécessaire d’agir et salue la création d’une base légale pour garantir l’approvisionnement en électricité en hiver. Le projet actuel présente toutefois des lacunes écologiques et sociales substantielles, selon lui.
Les centrales à gaz ou à mazout émettant beaucoup de CO2 ne devraient être utilisées qu’en cas d’extrême urgence. C’est pourquoi le parti souhaite permettre la construction d’urgence d’installations solaires sous certaines conditions. Il s’agit en outre de maximiser la réserve hydroélectrique et d’y avoir recours même si cela coûte plus cher que l’électricité produite par des centrales à gaz de réserve.
Le PS estime en outre que la garantie de l’approvisionnement en électricité doit être assurée par le budget général de la Confédération et non pas, comme proposé, par une augmentation de la rétribution de l’utilisation du réseau. Des prix de l’électricité encore plus élevés grèveraient trop fortement le budget de nombreux ménages, argumente le parti.
Réduction de la consommation
Pour les Verts, la menace d’une pénurie est le résultat de la dépendance unilatérale aux énergies fossiles et nucléaires. Les mesures pour y remédier ne doivent pas se faire au détriment de la protection du climat et de la transition énergétique. Des centrales de réserve et des groupes électrogènes de secours fonctionnant au pétrole ou au gaz ne feraient que cimenter la dépendance aux énergies fossiles.
La réserve hydroélectrique devrait être conçue avec des obligations négociables plutôt qu’avec un appel d’offres coûteux. Cela empêcherait de nouvelles hausses de prix en faveur des entreprises électriques. Les Verts demandent également que le Conseil fédéral intègre des mesures d’économie dans l’ordonnance.
Les Vert’libéraux sont également d’avis que l’ordonnance doit impérativement inclure des réductions de consommation. Le parti salue le fait que les centrales de réserve ne puissent pas générer de profit en cas de situation d’urgence. Il critique le fait que les centrales de réserve soient alimentées par du gaz ou du mazout, des combustibles pas climatiquement neutres. La Confédération devrait plutôt se tourner vers le biogaz ou des gaz synthétiques.
ats/fgn
