L’utilisation croissante par les provinces de la clause dérogatoire pour avancer leurs objectifs politiques pourrait faire l’objet d’un débat d’urgence au Parlement après une requête du NPD.
• À lire aussi: Loi 21: quand François Legault inspire Doug Ford
• À lire aussi: Le lourd dilemme de la clause dérogatoire
Après son utilisation par Québec pour la Loi sur la laïcité de l’État, l’Ontario a décidé d’invoquer cette clause contenue dans la constitution pour mettre empêcher le déclenchement d’une grève nationale des professeurs dès vendredi, dans le cadre de négociations entre le syndicat et le gouvernement provincial.
La décision du premier ministre ontarien Doug Ford a été la goutte qui a fait déborder le vase de Matthew Green, député néodémocrate de l’Ontario tout aussi opposé à son utilisation par Québec.
Dans une lettre adressée au président de la Chambre des Communes, M. Green affirme qu’«il y a un intérêt évident pour ce parlement à débattre du piétinement des droits constitutionnels et des implications qu’il aura pour tout le monde en Ontario et dans tout le pays».
«Cette utilisation récente de la clause dérogatoire par un gouvernement provincial est une nouvelle étape dans une tendance inquiétante où les gouvernements provinciaux sont de plus en plus disposés à passer outre les droits constitutionnels de leurs citoyens», a écrit M. Green au président Anthony Rota.
Celui-ci rencontre un allié idéologique en la personne de Justin Trudeau.
«L’idée de supprimer ou de suspendre ces droits fondamentaux, ça devient de plus en plus courant dans différents gouvernements, puis ça me préoccupe beaucoup», avait déclaré le premier ministre lors d’une mêlée de presse mardi matin.
Le ministre de la Justice, David Lametti, condamnait lui aussi la décision «très sérieuse et très antidémocratique de l’Ontario» mercredi matin.
La clause dérogatoire – aussi connue comme la clause nonobstant – prévoit la suspension de certains droits contenus dans la Charte des droits et libertés de la constitution canadienne.
Le président Anthony Rota devra bientôt se prononcer s’il accepte oui ou non la tenue d’un débat d’urgence. La décision revient à lui seul, mais une série de critères doivent être respectés ultimement.
