Jean Castex sera-t-il le prochain PDG de la RATP ? C’est, en tout cas, le choix d’Emmanuel Macron, qui a proposé son nom pour diriger la régie des transports parisiens. L’ancien premier ministre subira un premier test avec une audition à l’Assemblée nationale, début novembre, mais un défi bien plus complexe risque de l’attendre une fois installé à la RATP. En vertu des règles de prévention des conflits d’intérêts avec ses anciennes fonctions à Matignon, M. Castex pourrait se retrouver dans une situation kafkaïenne.
Certes, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé que la nomination de M. Castex ne poserait pas de problème de compatibilité avec ses anciennes fonctions, ce qui écarte le risque pénal de prise illégale d’intérêts. L’institution, garante de la probité des agents publics, a cependant émis de sérieuses réserves. Dans un avis rendu le 18 octobre, elle a demandé au probable futur patron de la RATP de « s’abstenir de toute démarche » pendant trois ans auprès de son ancienne équipe gouvernementale et des services ministériels qui étaient sous son autorité, afin de « prévenir tout risque de mise en cause de l’indépendance et de la neutralité de l’administration », alors que se profile l’ouverture à la concurrence des transports parisiens.
Une décision qui l’empêcherait d’échanger librement jusqu’en 2025 avec plusieurs de ses anciens collègues du gouvernement, qui sont pourtant des interlocuteurs-clés pour un dirigeant de la RATP, comme la première ministre, Elisabeth Borne – ancienne dirigeante de la RATP –, ou le ministre des transports, Clément Beaune. A titre d’exemple, l’ancienne patronne de la régie, Catherine Guillouard, s’était rendue à Matignon pour discuter avec les deux derniers premiers ministres, Edouard Philippe et… Jean Castex.
L’avis de la HATVP pourrait aussi perturber les échanges entre M. Castex et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, alors que la coopération entre la Place Beauvau et la RATP sera un enjeu majeur de l’organisation du Mondial de rugby 2023 et des Jeux olympiques de 2024, pour assurer la sécurité des supporteurs et éviter de renouveler le fiasco des incidents au Stade de France, en mai. Seront également surveillés les contacts de M. Castex avec la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, qui était précédemment placée sous sa tutelle à Matignon.
Des feux verts « avec réserves »
La HATVP, par ses multiples précautions, pourrait-elle bloquer de facto la nomination de M. Castex, qui relève d’une prérogative constitutionnelle du président de la République consacrée par l’article 13 de la Constitution ? Sollicitée par Le Monde, l’institution s’en défend, en assurant que son avis « n’interdit pas tout contact de M. Castex avec ses anciens ministres, mais toute démarche de sa propre initiative, afin de préserver la neutralité de l’administration dans le cadre d’une ouverture progressive à la concurrence [du marché des transports parisiens] ». Ce qui laisse à penser que l’institution pourrait finalement limiter son contrôle aux seuls actes liés à l’ouverture à la concurrence des transports parisiens, les plus exposés au risque de conflit d’intérêts. « S’il était nommé PDG de la RATP, il pourrait répondre à toute sollicitation des membres du gouvernement », poursuit la HATVP.
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