En conflit commercial depuis septembre, TF1 et Canal+ ont annoncé, vendredi 4 novembre au soir, avoir signé un « nouvel accord de distribution », alors que la filiale de Vivendi avait cessé de diffuser les chaînes du groupe TF1 sur tous ses canaux de distribution, faute d’accord financier.
« Le groupe TF1 et le groupe Canal+ se félicitent d’avoir trouvé un accord qui renouvelle sur le long terme, à partir de lundi 7 novembre 2022, la distribution de toutes les chaînes TNT du groupe TF1 ainsi que leurs services de rattrapage », ont déclaré les deux groupes dans un communiqué commun. La perspective, notamment, de la Coupe du monde de football au Qatar, qui démarre le 20 novembre, rendait urgente la signature d’un accord. TF1 en diffusera les 28 « plus belles affiches ». Les détails financiers du nouvel accord n’ont pas été divulgués.
L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1. En octobre, l’ensemble de ses cinq chaînes (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) a vu sa part d’audience tomber à 25,6 %, contre 27,7 % un an plus tôt, selon Médiamétrie.
Pendant deux mois, les deux groupes se sont rejeté la responsabilité d’un conflit mené jusqu’aux tribunaux : Canal+ avait assuré que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire, tandis que TF1 avait affirmé que c’était son rival qui n’avait pas souhaité trouver d’accord.
Une affaire portée en justice
Fin octobre, la cour d’appel de Paris avait confirmé que Canal+ n’était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, validant une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris.
Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites sur TNT Sat pour une durée de quatre mois, le satellite étant le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).
En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Elle a notamment relevé que la loi n’imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l’avait d’ailleurs reconnu le régulateur des médias, l’Arcom.
Lors de l’audience devant le tribunal de commerce, le 13 septembre, l’avocat de TF1 avait glissé que le montant du contrat TF1 Premium (diffusion des chaînes en direct et services annexes comme le replay) était de « 13 millions d’euros par an ».
Dans une procédure distincte, Canal+ a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.
