REGULATION, ENFORCEMENT ACTIONS AND COURT CASES MAY BE HAVING AN IMPACT ON AMERICA’S DIGITAL ASSETS SPACE
Le climat réglementaire autour de la crypto continuant à se réchauffer aux États-Unis, un rapport publié mardi par a16z a lié la baisse de la position de leader américain dans l’espace des actifs numériques à un flot constant d’actions de mise en application et de cas en justice.
UNE BAISSE DES ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRAFIC VERS LES SITES CRYPTO ASSOCIÉS AUX ÉTATS-UNIS
Dans une toute nouvelle section dans le rapport régulier « State of Crypto » qui aborde la réglementation et les politiques, la branche d’investissement d’Andreessen Horowitz a mis en évidence une baisse de plusieurs indicateurs mesurant les activités associées à la crypto aux États-Unis.
Alors que le pays abritait près de 40% des développeurs crypto en 2018, ce ratio a continué à baisser ces dernières années, tombant à moins de 30% l’année dernière, selon le rapport.
De plus, la proportion de trafic vers les sites liés à la crypto depuis les utilisateurs basés aux États-Unis a diminué pour la troisième année. L’année dernière, un peu plus de 15% du trafic vers des sites tels que CoinGecko, CoinMarketCap et Etherescan était composé d’Américains – une baisse notable par rapport à environ 23% en 2019.
UNE BAISSE INFLUENCÉE PAR LA BAISSSE DES PRIX DES ACTIFS NUMÉRIQUES
Ces baisses sont probablement influencées par la baisse des prix des actifs numériques ainsi que par le fait que Web3 gagne du terrain dans le monde entier. Toutefois, le rapport approfondit ensuite les points de vue politiques d’a16z et formule des recommandations sur la manière dont les régulateurs devraient agir.
NE PAS INTERDIRE LES NOUVEAUX MODÈLES ET TECHNOLOGIES, MAIS ORGANISER LES PROTECTIONS JURIDIQUES ET DES SERVICES FINANCIERS
« L’interdiction de nouveaux modèles ou technologies mine les valeurs américaines et stimule l’innovation et les emplois ailleurs », indique le rapport. « Les entreprises légales et leurs clients méritent l’accès à des services financiers et des protections légales, de la relation bancaire à la confidentialité des données. »
LA SITUATION ACTUELLE AVEC LA CRYPTO
Le focus sur la réglementation intervient dans un contexte de répression de la crypto aux États-Unis, où des régulateurs tels que la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) ont intensifié leur surveillance des entreprises d’actifs numériques.
La principale plateforme d’échange de crypto aux États-Unis, Coinbase, a notamment été affectée par un Wells Notice de la SEC pour ses produits de staking le mois dernier, peu de temps après que Kraken a été condamné à une amende de 30 millions de dollars par le régulateur financier, ce qui l’a poussé à fermer entièrement son programme de staking. Et malgré les demandes répétées du PDG, Changpeng Zhao, de « Ignorer les rumeurs, les fausses informations, les attaques, etc. », une plainte de la CFTC pour des violations alléguées des règles de trading de dérivés plane toujours sur Binance.
LES RECOMMANDATIONS DE A16Z EN MATIÈRE DE RÈGLEMENTATIONS
Le rapport préconise de nouvelles règles et orientations des agences gouvernementales qui pourraient contribuer à dissiper un nuage d’incertitude réglementaire aux États-Unis – une tâche qui est dévolue à un sous-comité des services financiers créé cette année.
Des législations « qui pourraient fournir la clarté nécessaire » ont également été mises en avant dans le rapport, telles que la loi sur l’innovation financière responsable, la loi sur la protection des consommateurs de produits de base numériques et la loi sur les échanges de produits de base numériques.
FOCUS SUR LES CAS EN COURS
Le rapport de a16z note qu’il y a plusieurs cas aux États-Unis qui façonneront davantage le paysage réglementaire cette année. Ils vont de poursuites judiciaires de la CFTC et de la SEC à divers cas de faillite pour des entreprises effondrées comme FTX, Voyager et Celsius.
En haut de sa liste, a16z présente le cas en cours de la SEC contre Ripple, un procès que l’entreprise combat depuis 2020 mais qui pourrait bientôt toucher à sa fin. La principale revendication de la SEC est que l’entreprise a levé 1,3 milliard de dollars dans des offres de titres non enregistrées, et son résultat pourrait avoir un impact considérable sur la classification des cryptomonnaies.
Le rapport cite également la situation entourant Tornado Cash comme un cas en justice impactant également : le groupe de défense Coin Center poursuit actuellement le département du Trésor des États-Unis (Office of Foreign Asset Control) pour sa sanction de mix de pièces Ethereum. « Les entreprises devraient être au centre de la réglementation, alors que les logiciels autonomes et décentralisés ne devraient pas », ajoute le rapport.
