La partie « recettes » du budget de la Sécu, adoptée grâce à l’utilisation du 49.3 jeudi, revoit le déficit 2023 en hausse de 400 millions d’euros, à 7,2 milliards, pour tenir compte des « incidences » des amendements retenus, a expliqué vendredi le ministère de la Santé. Pris à revers par les oppositions dès les premiers articles de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le volet « recettes » du budget en y intégrant plusieurs amendements coûteux.
Hausse progressive des taxes sur les tabacs à chauffer, prolongation de la niche sociale sur les travailleurs saisonniers agricoles, nouvelle exonération de cotisation vieillesse pour les médecins retraités… « Tout ça a des incidences » et justifie « d’harmoniser les comptes », souligne le ministère.
Une revalorisation « assez consensuelle »
Par conséquent, au lieu des 6,8 milliards initialement prévus, le déficit est désormais estimé à 7,2 milliards l’an prochain. Une ardoise de 400 millions qui inclut aussi une mesure de la partie « dépenses », qui reste pourtant à examiner en séance. Mais cette revalorisation du « tarif plancher » de l’aide à domicile est jugée « assez consensuelle » pour être « adoptée, selon toute logique ».
L’exécutif se défend toutefois de préparer un nouveau 49.3 sur ce volet. « On veut faire le débat », assure le ministère, dont « l’objectif est d’avoir une discussion avec tous les groupes d’opposition ». Sous réserve du rejet de la motion de censure déposée par la gauche (Nupes), l’examen en séance devrait reprendre mardi après-midi, ajoute la même source.
D’autres amendements « vont être intégrés au texte », indique le ministère, parmi ceux « qui ont reçu un amendement favorable en commission et dont on sait qu’ils recueilleront une majorité dans l’hémicycle », notamment en matière d’accès aux soins. Le ministre François Braun « souhaite porter des mesures très fortes », en particulier sur la prévention et les « inégalités de santé », affirme son entourage, tout en écartant d’emblée les « contraintes à l’installation » pour les médecins.
