Les touristes qui souscrivent un contrat de « voyage à forfait » bénéficient d’un régime protecteur : l’organisateur est considéré comme responsable de plein droit de la mauvaise exécution des prestations vendues. A condition, toutefois, que cette mauvaise exécution ne leur soit pas imputable, comme le rappelle l’affaire suivante.
En 2015, M. X, 64 ans, dirigeant d’un centre équestre, réserve un séjour au Club Med Cancun (Mexique), pour lui-même, son épouse et leur fils. Le 29 août 2015, il aperçoit un crocodile de 2,50 mètres, dans l’eau du lagon proche du Club. Pour le filmer, il s’approche de la barrière qui clôture l’étendue d’eau, où un panneau indique, en trois langues, « Attention, ne pas franchir la barrière, ne pas nourrir les crocodiles, ne pas agresser les crocodiles ».
Pendant qu’il filme le reptile à l’aide d’une caméra GoPro fixée à une perche, deux appareils photo attachés à sa ceinture tombent à l’eau. Il en récupère un avec sa perche. Pour attraper l’autre, il s’accroupit et passe le bras à travers la barrière. Le crocodile le mord.
M. X est conduit à l’hôpital de Cancun où il subit une opération de la main, après avoir versé 2 500 euros. Il fait ensuite une déclaration d’accident auprès de la société Marsh, qui assure alors le Club Med. Quelques mois plus tard, cette dernière lui propose 680 euros, qu’il refuse. Il assigne le Club Med et Marsh devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il leur réclame quelque 115 000 euros (dont 53 500 au titre des pertes de gains professionnels).
115 000 euros
M. X invoque l’article L 211-16 du code du tourisme, selon lequel l’organisateur d’un voyage à forfait est « responsable de plein droit » de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il demande que le Club Med soit considéré comme responsable de sa morsure. Il lui reproche d’avoir « banalisé » la présence des crocodiles, en les qualifiant d’« inoffensifs », et en organisant des activités de ski nautique dans le lagon.
Le Club Med répond que son accident trouve sa « cause exclusive » dans le fait qu’il a franchi la barrière, et ainsi « violé la consigne de sécurité ». Pourtant, précise-t-il, ce client, compte tenu de son âge et de sa profession, aurait dû être « conscient des mesures de sécurité et de prudence à respecter avec les animaux », dont les réactions sont imprévisibles. L’organisateur assure que cette « faute d’imprudence » l’exonère de toute responsabilité.
Le tribunal lui donne raison, et la cour d’appel de Versailles, saisie par M. X, confirme son jugement, le 19 mai (2022). Elle précise qu’il ne saurait reporter sa faute sur le personnel de l’hôtel, selon lequel les crocodiles seraient inoffensifs : « Il ne pouvait légitimement penser pouvoir plonger sans risque son bras dans le lagon (…) compte tenu du message clair figurant sur le panneau. » Une telle action « manifeste un manque de prudence de la part d’un adulte censé agir de manière raisonnable ». La cour déboute M. X de ses demandes. Comme chante la comptine : « Ah les crocodiles… n’en parlons plus ! »
