C’est un sujet hautement inflammable. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi aux sénateurs vouloir expulser plus facilement les déboutés du droit d’asile. Désormais, il souhaite que les étrangers en situation irrégulière sur le territoire ne puissent pas multiplier les recours. Il défend un nouveau principe : l’expulsion automatique au premier refus de l’administration.
Un demandeur d’asile débouté a 12 possibilités de recours
Aujourd’hui, un demandeur d’asile, débouté, bénéficie juridiquement de 12 possibilités de recours. Autrement dit, cela peut prendre des années avant qu’un débouté du droit d’asile soit effectivement expulsé. L’idée de Gérald Darmanin est d’expulser tous les déboutés qui ne font pas de recours, ce qui représente un peu plus d’un tiers d’entre eux.
En 2019, la France a reçu 133.000 demandes d’asile. 97.000 candidats ont été déboutés et ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Trois ans plus tard, entre ceux qui ont fait des recours et ceux qui sont passés dans la clandestinité, la majorité d’entre eux est toujours en France.
Avec le nouveau système, à partir de ces chiffres et selon les projections de la place Beauvau, 38.000 personnes qui n’ont pas fait de recours auraient pu être expulsées dès 2019.
Modifier la loi pour désengorger les tribunaux administratifs
La conséquence directe de cette volonté de modifier la loi pourrait être le désengorgement des tribunaux administratifs qui croulent sous les recours d’étrangers contestant leur expulsion puisque c’est aujourd’hui 40% de leur activité, voire même 50% avec les appels. Autant dire que le droit des étrangers sature complètement la justice administrative.
Au bout du compte, les étrangers qui doivent être expulsés mais qui vont jusqu’au bout des recours restent parfois jusqu’à dix ans sur le territoire, dans une sorte de « no man’s land » administratif, en attendant d’être fixés définitivement sur leur sort.
Des individus qui ne sont pas vraiment en situation régulière et qui ne sont pas totalement en situation irrégulière non plus, qui s’implantent en France, fondent des familles, et qui au final, pour la plupart d’entre eux ne sont jamais expulsés.
