Dans une vente immobilière, l’avant-contrat prévoit toujours un délai de signature de l’acte définitif, généralement fixé à trois mois. Après ce délai, le vendeur peut retrouver sa liberté en cas de défaut de l’acquéreur si c’est une promesse de vente. Cependant, l’acheteur peut contraindre le vendeur à signer, tandis que si c’est un compromis de vente, chacun peut contraindre l’autre de signer.
La fixation du délai est essentielle. Pour le vendeur, il s’agit de ne pas réserver le bien trop longtemps tandis que pour l’acquéreur, il veut s’assurer que le bien lui est réservé assez longtemps pour organiser son financement.
L’une des parties peut avoir besoin d’allonger ce délai, que ce soit pour organiser un déménagement côté vendeur ou à défaut d’obtention de prêt dans le délai pour l’acheteur. Dans ce cas, il faut se référer au contrat pour savoir s’il prévoit un terme « extinctif » ou « non-extinctif » au délai de signature.
Si le contrat prévoit un terme extinctif, il faudra signer un avenant pour prolonger le délai. En revanche, si le contrat prévoit un terme non-extinctif, celui-ci court tant que l’une des parties ne met pas en demeure l’autre de signer, et dans ce cas, l’avenant n’est pas nécessaire.
Il est donc important de savoir si le terme est extinctif ou non-extinctif pour savoir si l’avenant est nécessaire ou non. Il est également nécessaire d’obtenir l’accord de l’autre partie pour anticiper la signature d’un avenant ou éviter une mise en demeure de nature à mettre fin au contrat.
En cas de mise en demeure, il est important de noter que l’acheteur ou le vendeur peut demander en justice une prolongation du délai de vente pour éviter une rupture du contrat.
En conclusion, il est important pour les parties de vérifier le délai de signature et de se référer au contrat pour savoir s’il prévoit un terme extinctif ou non-extinctif. Le cas échéant, il faudra signer un avenant pour prolonger le délai afin d’éviter une mise en demeure de nature à mettre fin au contrat.
