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Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, était l’invité d’Europe 1 ce vendredi. Au micro de Dimitri Pavlenko, le ministre a expliqué vouloir mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale. « Nous devons être plus efficaces sur la fraude d’en haut et la fraude d’en bas », a-t-il jugé.
Lutter contre la fraude sociale, mais aussi fiscale. C’est le projet du gouvernement qui souhaite lutter contre le détournement des allocations sociales, et contre l’évasion fiscale. Car les sommes en jeu sont importantes : « Par exemple, la fraude à la TVA selon une étude assez poussée de l’Insee, est estimée autour de 20 milliards d’euros par an », explique au micro d’Europe 1, Gabriel Attal.
Revoir les règles de résidence pour avoir accès aux allocations
« On peut aussi agir sur les cotisations des entreprises, sur lesquelles on estime que la fraude s’élève autour de 8 milliards d’euros. Là aussi, on peut aller beaucoup plus loin. On en recouvre autour de 800 millions par an. Ça a doublé en dix ans, mais on peut aller plus loin », assure le ministre des Comptes publics.
Parmi les mesures adoptées, « à partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires extra-européens, c’est notamment parce que les banques européennes nous garantissent beaucoup mieux l’identité de la personne qu’il y a derrière le compte, que certains comptes bancaires à l’étranger. (…) C’est une mesure qui est importante. Et je souhaite par ailleurs qu’on relève la condition de résidence pour toucher les allocations sociales en France » ajoute le ministre, précisant qu’actuellement, « il faut passer six mois de l’année en France pour toucher votre minimum vieillesse ou vos allocations familiales ».
Justice pour les classes moyennes
« Moi, je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales » à compter de 2024, poursuit-il au micro d’Europe 1. Mais pas question de fermer les yeux sur la fraude fiscale, souligne Gabriel Attal.
« Je me suis déplacé à l’étranger voir comment faisaient d’autres pays européens et y compris aux États-Unis. J’ai travaillé avec des experts, donc je peux vous dire qu’on a maintenant des mesures assez fortes qui doivent nous permettre d’être beaucoup plus efficaces sur la fraude d’en haut et la fraude d’en bas », appelant à la justice pour les classes moyennes « qui travaillent, et payent leurs impôts ».
Le 21 avril 2023, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, était l’invité d’Europe 1 pour parler de la lutte contre la fraude sociale et fiscale en France. Au micro de Dimitri Pavlenko, le ministre a expliqué la nécessité de lutter efficacement contre la fraude d’en haut et la fraude d’en bas.
Le gouvernement français a comme projet de lutter contre les détournements d’allocations sociales et l’évasion fiscale. Les sommes en jeu sont considérables, notamment « la fraude à la TVA selon une étude assez poussée de l’Insee, est estimée autour de 20 milliards d’euros par an », selon Gabriel Attal. Il est donc important d’agir contre la fraude fiscale et sociale.
Le ministre a souligné la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, qui s’élève autour de 8 milliards d’euros au niveau des cotisations des entreprises. Les autorités françaises en récupèrent seulement 800 millions par an, un chiffre que le ministre souhaite voir augmenter dans les années à venir.
Parmi les mesures adoptées, le ministre a expliqué que « à partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires extra-européens. » Cette mesure est importante car les banques européennes garantissent une meilleure identification des propriétaires de compte que les banques à l’étranger.
Une autre mesure proposée par Gabriel Attal est de relever la condition de résidence pour toucher les allocations sociales en France. Actuellement, il faut passer six mois de l’année en France pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales. Le ministre des Comptes publics souhaite que cette condition soit relevée à neuf mois à compter de 2024.
Il est important de souligner que la lutte contre la fraude fiscale ne doit pas être une excuse pour pénaliser les classes moyennes qui travaillent et paient leurs impôts. C’est pourquoi Gabriel Attal appelle à la justice pour les classes moyennes.
Le ministre des Comptes publics a travaillé avec des experts français et étrangers pour trouver des mesures efficaces afin de lutter contre la fraude fiscale et sociale. Il estime que cela doit être une priorité pour le gouvernement français.
