Le tribunal administratif de Rouen a ordonné la suspension en référé de l’arrêté de réquisition des salariés en grève de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime) jeudi 6 avril. Cette décision est une victoire pour les grévistes qui protestent contre la réforme des retraites en France. La réquisition visait les salariés chargés du pompage et de l’expédition depuis la raffinerie de Normandie vers l’Île-de-France et le Centre-Val de Loire. L’objectif était d’éviter une dégradation de la situation à quelques jours du week-end de Pâques et du début des vacances scolaires pour une partie des Français, a confirmé une source proche du ministère de la transition énergétique, soulignant un nombre particulièrement important de stations-service en difficulté.
Cependant, dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que l’arrêté préfectoral du 4 avril avait porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève, la préfecture de Seine-Maritime n’ayant notamment pas démontré qu’un besoin en carburant n’était pas satisfait pour les besoins des services publics. Cette décision est la première favorable aux grévistes depuis la décision du Tribunal administratif rendue en 2010, a déclaré Emmanuel Gayat, avocat chez JDS, le cabinet ayant représenté la Fédération nationale des industries chimiques-CGT (FNIC-CGT).
L’avocate de JDS, Elsa Galaup, a souligné que l’unique motivation de la préfecture pour prendre cet arrêté qui durait quatre jours était de permettre d’alimenter en essence les stations-service à la veille d’un week-end de Pâques, insistant sur le fait que la loi exige qu’il y ait une atteinte à l’ordre public pour justifier de telles réquisitions. En conséquence, après la suspension de l’arrêté, les syndicalistes de la FNIC-CGT ont déclaré qu’ils veulent maintenant obtenir son abrogation.
Une précédente requête de la CGT contestant la légalité de réquisitions de grévistes afin d’expédier du kérosène vers les aéroports parisiens depuis cette même raffinerie avait été rejetée le 26 mars. Dans ce cas précis, le juge avait considéré que l’État n’avait pas de moyen alternatif pour alimenter ces derniers en carburant.
Elsa Galaup a estimé que cette décision est un coup d’arrêt envoyé à la préfecture et au gouvernement pour les mettre en garde sur le fait que s’ils dérapent et que le cadre légal n’est pas respecté – et qu’il n’y a pas de respect du droit de grève -, ils seront retoqués. Elle a également mis en garde sur la banalisation des réquisitions, comme si elles étaient devenues un mode normal de gestion des difficultés.
