A quinze jours du congrès des maires de France, qui aura lieu du 21 au 24 novembre à Paris, les relations entre les élus locaux et le gouvernement connaissent un nouveau coup de froid. Lors d’une conférence de presse de présentation de l’événement, mardi 8 novembre, le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a fustigé « le coup extrêmement violent qui a été porté à toutes les collectivités ». En cause : le fait que l’exécutif ait introduit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 – adopté en première lecture, le 4 novembre à l’Assemblée nationale, après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par Elisabeth Borne – un dispositif de contrainte des dépenses locales pour les cinq années à venir.
Le gouvernement considère en effet que les collectivités doivent participer au redressement des finances publiques du pays. Appelé « Pacte de confiance », les mesures ajoutées in extremis dans le PLF étaient précédemment présentes dans un autre texte, le projet de loi de programmation des finances publiques. Lequel a été rejeté fin octobre par l’Assemblée nationale. La décision de l’exécutif est considérée par la députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pirès Beaune, comme « une déclaration de guerre aux collectivités ». Intercommunalités de France, qui regroupe un millier de métropoles, d’agglomérations ou de communautés de communes, déplore « un passage en force ». L’association « craint que la méthode du gouvernement finisse par aboutir à des “contrats sans confiance”, en contradiction avec les contrats de confiance auxquels l’association était prête à souscrire lors des discussions préalables au projet de loi de finances ».
« Un manque de confiance »
De son côté, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, soupire : « Nous pensions que la sagesse parlementaire avait enfin parlé », a-t-il déclaré mardi 8 novembre. Référence à la manière dont les députés avaient d’abord rejeté la « volonté de ponctionner les collectivités territoriales ». A ses yeux, la décision du gouvernement « est totalement absurde ». « Avec l’inflation que nous connaissons (…) nous dire qu’il faut qu’on modère nos dépenses de manière inférieure à l’inflation, sous peine d’être taxé à l’arrivée, c’est un manque de confiance à l’égard des collectivités », selon lui.
La confiance. C’est le grand sujet de la rentrée dans le couple tumultueux maires-exécutif. Alors qu’ils considèrent avoir été ignorés pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les élus locaux ont eu la surprise de constater un total changement de discours en ce début de second mandat. Le gouvernement n’a cessé de protester du grand cas qu’il faisait des collectivités locales.
Il vous reste 48.06% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
