L’ASSEMBLÉE REJETTE LA SURTAXE SUR LES GRANDES ENTREPRISES
Le 20 septembre 2025, l’Assemblée nationale a pris la décision de rejeter la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, une mesure prévue par le gouvernement dans son projet de budget pour l’année 2025. Les députés du camp gouvernemental et du Rassemblement national ont voté contre l’article, suite à un amendement du parti La France insoumise qui avait renforcé la taxe. Cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises devait permettre de générer huit milliards d’euros en 2025 et quatre milliards en 2026, afin de soutenir les 60 milliards d’économies prévues par le gouvernement.
DÉTAILS DE LA CONTRIBUTION
Selon les estimations du gouvernement, cette contribution devait toucher environ 450 entreprises. Elle consistait à ajouter des surtaxes supplémentaires à l’impôt sur les sociétés des entreprises, en fonction de leur chiffre d’affaires et de l’année en cours. Cependant, un amendement proposé par la gauche a modifié les taux de prélèvement, augmentant significativement les charges pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre un et trois milliards d’euros, ainsi que pour celles dépassant les trois milliards.
RÉACTIONS ET DÉBATS
Suite à l’adoption de l’amendement, le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé son désaccord, dénonçant une ponction supplémentaire de près de 13 milliards d’euros sur les entreprises. De son côté, le président de la commission des finances, Eric Coquerel, a souligné l’accumulation des bénéfices défiscalisés par les grandes entreprises, et a défendu la nécessité de faire participer ces dernières à l’effort financier demandé.
OPINIONS DIVERGENTES
Les débats ont fait ressortir des opinions divergentes parmi les députés. Alors que certains ont dénoncé une mesure temporaire et nécessaire pour rééquilibrer les finances publiques, d’autres ont qualifié la proposition d’« entreprise de démolition ». En fin de compte, le volet « recettes » du budget 2025 a été rejeté dans sa globalité par la coalition gouvernementale, le Rassemblement national et le groupe UDR.
PERSPECTIVES DE L’AVENIR
Malgré ce rejet à l’Assemblée, la copie du budget 2025 pourrait encore évoluer lors des prochaines étapes de la procédure législative. La navette parlementaire avec le Sénat ou un recours à l’article 49.3 permettront éventuellement de trouver un compromis sur la question de la surtaxe sur les grandes entreprises.
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