Depuis mars 2021 et l’entrée en vigueur du premier niveau du règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), le monde de la finance « durable » fait face à un tsunami réglementaire en provenance de l’Union européenne (UE). L’enjeu est de taille pour Bruxelles, qui souhaite s’assurer que les systèmes financiers européens soutiennent la transition des entreprises vers la durabilité.
La portée de ces textes n’est pas toujours évidente pour les épargnants. Mais les choses ont changé cet été avec l’entrée en application d’une nouvelle obligation qui touche les distributeurs d’assurances, les prestataires de services d’investissements et, bientôt, les conseillers financiers : ils doivent prendre en compte les préférences des épargnants en matière de durabilité.
« La durabilité est désormais un sujet systématique qui intervient à tous les niveaux de la chaîne de valeur de la gestion, depuis la création des produits jusqu’à leur vente, en passant par la rédaction des prospectus et des reportings [rapports] et, bien sûr, la gestion des fonds », estime Clémence Humeau, cheffe de la coordination et de la gouvernance de l’investissement responsable chez Axa Investment Managers. Pour saisir l’ampleur du changement en cours dans l’univers de la gestion d’actifs, il faut savoir que ce canevas réglementaire s’appuie sur trois textes principaux.
Catégories SFDR
Le premier texte de cet arsenal est le règlement SFDR. Depuis 2021, les sociétés de gestion doivent notamment catégoriser leurs produits selon leur approche ESG (environnementale, sociale et de gouvernance). Cela va crescendo : les fonds relevant de l’article 6 ne sont pas des produits durables, les fonds « article 8 » font la promotion de critères environnementaux ou sociaux, les fonds « article 9 » affichent un objectif de durabilité. Selon le baromètre de performance Morningstar, les fonds articles 8 et 9 représentaient, fin 2021, pas moins de 42 % des fonds commercialisés dans l’UE, la catégorie article 8 étant largement prédominante.
Attention, il ne s’agit pas d’un label, car les sociétés décident elles-mêmes d’affecter leurs fonds à une catégorie. Il en découle toutefois des obligations en matière d’information. « A partir du 1er janvier 2023, nous allons devoir adapter les prospectus et les reportings des fonds en y ajoutant une information standardisée d’une quinzaine de pages sur la prise en compte des questions de durabilité pour les fonds articles 8 et 9 au titre du SFDR », précise Mme Humeau. Cela prendra la forme de réponses à des questions telles que : « Ce produit financier a-t-il un objectif d’investissement durable ? », « Dans quelle mesure les investissements durables de ce fonds ont-ils un objectif environnemental ? », etc.
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