Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté mercredi 16 novembre en première lecture, après l’Assemblée nationale, des retouches au budget 2022, avec une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d’euros pour financer notamment un chèque énergie exceptionnel. Le vote de ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR), après quelques modifications, a été acquis par 251 voix contre 28. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire.
Ce PLFR « s’inscrit dans la continuité du paquet pouvoir d’achat » voté cet été, a signalé le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal. Il « permet d’assurer le financement de mesures qui vont changer le quotidien des Français tout en procédant à un certain nombre d’ajustements ».
« Angle mort »
Le texte propose « une rallonge de 2,5 milliards d’euros », dont 1,8 milliard d’euros pour financer un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages. Et une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour corriger l’« angle mort » des ménages se chauffant au bois, qu’il s’agisse de bûches ou de pellets. Une enveloppe de 440 millions d’euros doit financer la prolongation de deux semaines de la ristourne carburant de 30 centimes par litre – qui est passée à 10 centimes ce mercredi, et non au début du mois comme cela était prévu au départ.
Ce budget rectificatif contient encore des mesures pour soutenir les universités confrontées à la hausse des prix de l’énergie et les armées à celle du carburant.
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement dégradant pour 2022 la prévision du déficit public qui s’établirait à – 5 % du PIB, contre – 4,9 % dans le texte initial déposé à l’Assemblée nationale. M. Attal a toutefois expliqué que ce retour à 5 % pourrait n’être que « temporaire », l’Etat comptant récupérer des fonds dus par des énergéticiens et non réglés.
Travaux routiers
Les sénateurs ont également adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements du rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains). L’un vise à affecter davantage de moyens aux besoins des collectivités pour la réalisation de travaux routiers.
Un autre affecte 100 millions d’euros de crédits à la rénovation des réseaux d’eau, mais M. Attal a jugé que cette demande était déjà satisfaite par l’annonce, lundi, par Elisabeth Borne, d’une augmentation de 100 millions d’euros des moyens pour les agences de l’eau. Le rapporteur général a encore prévu un abondement des crédits pour l’entretien des ponts.
