Profitant des débats portant sur le projet de loi de finances 2023 de la Sécurité sociale, le Sénat, dominé par la droite, a voté samedi une réforme des retraites prévoyant de relever l’âge légal à 64 ans, et ce contre l’avis du gouvernement qui assure privilégier la concertation avant de présenter sa propre réforme en janvier 2023.
C’est par l’intermédiaire d’un amendement au projet de budget 2023 de la Sécu que le rapporteur de la branche vieillesse, René-Paul Savary (LR), a soumis au vote des sénateurs un mécanisme de réforme.
Adopté par 195 voix pour, 130 contre et 19 abstentions, cet amendement propose dans un premier temps la mise en place d’une « convention nationale » chargée de formuler des mesures pour un retour à l’équilibre, tout en prenant en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d’échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite à compter de la génération 1967. Des mesures auxquelles Emmanuel Macron s’était dit « ouvert ».
Renaissance préfère temporiser
Saluant la « cohérence » de M. Savary d’une année à l’autre, le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, a assuré le rejoindre « sur les objectifs ». Mais « nous avons fait le choix de la concertation et d’un projet de loi en janvier, pas d’une mesure dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale », lui a-t-il opposé.
Le groupe RDPI à majorité Renaissance est venu en appui du ministre, en soulignant que « même la CGT revient à la table des discussions, les choses avancent » avec le gouvernement, qui a ouvert la concertation début octobre avec les syndicats et le patronat. Mais « il est temps d’agir » au vu du « déficit de la branche vieillesse tellement important », a martelé la rapporteuse générale Elisabeth Doineau. Quelques centristes, alliés de la majorité, se sont cependant abstenus, comme Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem) qui pense que l’amendement va « un peu loin » et qu’« il faut que cette réforme soit acceptée socialement et politiquement ».
La gauche s’est prononcée contre l’amendement, en jugeant qu’« il n’y a pas de danger sur l’avenir du système », selon les communistes et les écologistes, et que la réforme proposée serait « d’une injustice incroyable » pour ceux proches du seuil de la retraite, d’après les socialistes.
Quoi qu’il arrive, le gouvernement pourra ne pas retenir in fine cet amendement, par l’usage de l’arme constitutionnelle du 49.3 devant l’Assemblée, qui lui permet de choisir le texte sur lequel il engage sa responsabilité. « Nous ne nous faisons pas d’illusion », a admis Philippe Mouiller (LR). « Nous avions besoin de ce message politique » et, « à partir de notre position, nous sommes prêts à discuter », a-t-il lancé au ministre.
Une nouvelle réforme des retraites, pour quoi faire ?
Au-delà de l’équilibre financier du système, le gouvernement vise un objectif budgétaire, en réduisant le financement de la retraite des fonctionnaires, et économique, en espérant augmenter la participation des seniors à l’emploi.
- « Les réformes sociales de l’exécutif visent sans ambiguïté à conforter une rupture avec le développement historique du système social français », par Jean-Claude Barbier et Michaël Zemmour, chercheurs au Centre d’économie de la Sorbonne (CES, Université Paris-1 Panthéon Sorbonne).
- « Le recul effectif est inférieur au recul théorique de l’âge de départ », par Florence Legros, professeure d’économie et directrice d’ICN Business School, et Vincent Touzé, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE-Sciences Po)
- « La vraie réforme des retraites consisterait à compléter le régime par répartition par de l’épargne obligatoire », par Philippe Juvin, député (LR) des Hauts-de-Seine.
- « De quel niveau de confort manquerions-nous si fortement qu’il faille d’urgence que tout le monde se retrousse les manches après 62 ans ? », par Nicolas Postel, économiste au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé, Université de Lille/CNRS) et président du Conseil d’orientation du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable (Riodd).
