LE SÉNAT OUVRE LA VOIE À LA RÉHABILITATION DES CONDAMNÉS POUR HOMOSEXUALITÉ
Le 22 novembre 2023, le Sénat français a pris une mesure historique en adoptant une proposition de loi visant à reconnaître la « responsabilité » de l’État dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982. Cette initiative vise à réhabiliter des milliers de victimes d’anciennes lois discriminatoires. Soutenu par le gouvernement, le texte a été porté par le groupe socialiste à la chambre haute, et a été appuyé par tous les groupes de gauche. Cependant, malgré unanimité, le volet de réparation financière a été supprimé de la proposition, une décision qui a suscité des débats.
DÉSACCORD SUR LA RÉPARATION
La proposition de loi visait à reconnaître la politique de discrimination exercée par la France à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1945 et 1982. Elle ciblait en particulier deux articles du code pénal instaurés sous le régime de Vichy. Malgré le soutien du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le volet d’indemnisation a été supprimé, suscitant des désaccords au sein de la chambre. Le rapporteur des Républicains, Francis Szpiner, a justifié cette décision par des « difficultés juridiques », et a affirmé que la société française, plutôt que la loi, était responsable de ce préjudice. Toutefois, cette position a été contestée par le socialiste Hussein Bourgi, qui regrettait que la majorité sénatoriale n’ait pas franchi la totalité du chemin en refusant la réparation financière.
PROCHAINE ÉTAPE À L’ASSEMBLÉE ?
La proposition de loi devra maintenant être inscrite à l’ordre du jour par l’Assemblée nationale pour être adoptée définitivement. Le groupe socialiste a appelé le gouvernement à s’en saisir lui-même afin de permettre une avancée significative sur ce sujet. Le texte adopté au Sénat a également limité la période de reconnaissance de responsabilité de l’État à 1945-1982, excluant la période antérieure de 1942, ce qui a suscité des réactions au sein de la chambre. Malgré les désaccords persistants, cette mesure représente un premier pas important vers la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité en France.
RÉFÉRENCES
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