Finalement, le gouvernement aura eu gain de cause. Alors que le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 novembre, à une large majorité, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par 320 voix pour et 5 contre (quatre élus Les Républicains et un centriste), les sénateurs de droite ont renoncé durant l’examen du texte à deux des propositions qui auraient, si elles avaient été votées, modifié la nature du texte présenté par l’exécutif.
Sur la question des éoliennes en mer tout d’abord. Alors que certains sénateurs avaient souhaité imposer une distance minimale de 40 kilomètres, voire davantage pour l’instauration de ce type de projet – invoquant « un impact visuel considérable » –, l’idée n’a finalement pas été retenue. A l’issue d’une séance mouvementée, vendredi en fin d’après-midi, les élus ont voté par 186 voix contre 151 des amendements supprimant cet ajout controversé, auquel le gouvernement était défavorable.
« Avec cette disposition, nous ne pourrons plus lancer de projets, même flottants, en mer du Nord, dans la Manche et en Méditerranée. Seul l’océan Atlantique pourrait accueillir des projets », avait mis en garde la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. « Ne coupons pas les ailes à la filière éolienne marine française », avaient, de leur côté, exhorté certains élus comme le socialiste Jean-Michel Houllegatte.
« Faire de la planification »
Cette décision est intervenue alors que la veille déjà, une autre disposition majeure pour les sénateurs de droite avait été rejetée. Les élus avaient cette fois refusé d’accorder aux maires un possible droit de veto sur l’implantation de projets d’énergie renouvelable dans leur territoire. Une mesure d’autant plus controversée que ses promoteurs souhaitaient la voir étendue aux communes limitrophes « en visibilité » dudit projet.
« Est-ce qu’on défend vraiment les maires en leur donnant l’arme atomique du droit de veto mais qui en même temps les responsabilise ? », s’est interrogé le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, pour justifier un tel rétropédalage. Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, une telle mesure aurait donné « l’image d’un Sénat hostile aux énergies renouvelables ».
En lieu et place, les élus du palais du Luxembourg ont voté à main levée un dispositif assez complexe, permettant aux maires de définir des « zones de zonage » où pourraient être implantés ces projets. « Au lieu d’être sur un non ou un oui de la part des élus, nous allons faire de la planification en intégrant des zones réservées à l’échelle des intercommunalités, puis au niveau régional, a expliqué Nadège Havet, sénatrice (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) du Finistère. Les porteurs de projet auront tout à gagner à s’installer dans les zones repérées par les élus car dans les documents d’urbanisme il y a une phase de concertation publique. »
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