Le Conseil constitutionnel doit annoncer vendredi s’il valide la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par 252 parlementaires opposés à la réforme des retraites. Cette riposte donne lieu à une procédure complexe, car même en cas de validation, le référendum final reste encore loin d’être acquis.
Les députés et sénateurs de la gauche et du centre ont déposé une demande de RIP portant sur une proposition de loi visant « à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Le Conseil constitutionnel doit juger si la proposition de loi porte bien « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
Si la demande de RIP est validée, commence alors la collecte des signatures de soutien à cette proposition de loi, qui doit durer neuf mois et rassembler au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,8 millions de citoyens.
Malgré plusieurs tentatives, aucun RIP n’est allé à son terme depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Les promoteurs du RIP savent que tout risque d’être fait pour compliquer la tâche de cette démarche.
Une décision positive du Conseil constitutionnel sur la demande de RIP ouvrirait une autre bataille juridique : la mise en pause ou non de l’application de la réforme des retraites du gouvernement. Les opposants au recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans estiment que la réforme devrait être suspendue durant les neuf mois de collecte des signatures. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, affirme quant à lui que « même si le Conseil constitutionnel validait la demande de référendum, cela n’empêche pas la mise en œuvre du texte tel qu’il a été adopté ».
Reste que même en cas de validation du RIP par le Conseil constitutionnel, puis de succès dans la collecte des signatures, il est peu probable qu’Emmanuel Macron se décide à organiser un référendum qui enterrerait sa propre réforme. Il suffirait en effet que Parlement se saisisse de la proposition de loi dans les six mois suivants le recueil des signatures pour éviter de demander leur avis aux Français.
