Le gouvernement français a annoncé son intention de recourir aux listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes qui prétendent ne pas être résidentes en France, mais qui ne paient pas pour autant leurs impôts dans le pays. Cette mesure de lutte contre la fraude fiscale est considérée comme réalisable et potentiellement efficace. Cette annonce a été faite par Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, alors qu’il présentait le nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français, qui est axé sur les très grandes fraudes, dont la fraude internationale, mais qui se veut moins oppressant pour les classes moyennes.
Le fichier des passagers de compagnies aériennes, également appelé Passenger Name Record (PNR), qui est rattaché au service des douanes, est un fichier de contrôle des déplacements aériens. Il contient des informations liées aux réservations de chaque compagnie aérienne pour chaque vol et permet d’identifier quel passager est passé par quelle compagnie, de quel aéroport, vers quelle destination.
Dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, cet outil est déjà utilisé pour retracer les mouvements de suspects. Il peut donc être utilisé pour vérifier si les personnes qui se disent résidentes fiscales à l’étranger passent effectivement la majorité de leur temps dans des pays étrangers ou paient leurs impôts en France.
Cependant, les experts soulignent qu’il existe des obstacles à cette utilisation de la liste des passagers, notamment le fait que certaines personnes peuvent prendre le train pour se rendre en Grande-Bretagne et acheter un billet d’avion directement sur place. Dans ce cas, il serait impossible de prouver directement que les personnes ont passé plus ou moins de temps en France ou à l’étranger.
Le ministre Attal a annoncé qu’il allait saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le gendarme des données personnelles, pour savoir si cette mesure est réalisable. Si elle est mise en œuvre, elle pourrait contribuer à lutter contre la fraude fiscale, qui coûte au pays des milliards d’euros chaque année et qui est considérée comme injuste par les contribuables français qui paient leurs impôts.
