08h42, le 19 septembre 2024
Pour faire des économies, Michel Barnier pourrait s’en prendre aux niches fiscales, notamment le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile qui permet de déduire 50% des dépenses engagées pour salarier une femme de ménage ou une nounou par exemple. Mais toucher à cette niche fiscale serait très périlleux.
Face à l’urgence budgétaire, le Premier ministre Michel Barnier envisage des augmentations d’impôts. Dans un pays où la fiscalité représente plus de 45% du PIB, les marges de manœuvre sont limitées. Mais des économies sont possibles, notamment en allant regarder du côté des niches fiscales. La plus connue et sans doute la plus appréciée des ménages, c’est le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile qui permet de déduire 50% des dépenses engagées pour salarier une femme de ménage par exemple ou une nounou.
Ce crédit d’impôt coûte six milliards d’euros à l’État chaque année et s’il ne profite essentiellement qu’aux 20% des Français les plus riches, il crée de l’emploi et de la recette fiscale.
« Ça aurait un coût très dissuasif en termes d’emploi »
La piste d’économies est importante, reconnaît l’ancien magistrat à la Cour des comptes, François Ecalle. Pour autant, celui-ci s’oppose clairement à la suppression du crédit d’impôt. « Ça aurait un coût très dissuasif en termes d’emploi. Si les ménages devaient supporter le coût du travail sans le crédit d’impôt, ils n’emploieraient pas ces personnes ou ils les emploieraient au noir. On pourrait sans doute baisser le plafond de 12.000 euros par an, au-delà duquel on n’a plus droit à ce crédit d’impôt, pour que l’État économise un ou deux milliards d’euros par an », avance-t-il.
« Le gain et le coût sont équilibrés »
La présidente de la Fédération des particuliers employeurs, Marie Béatrice Levaux, conteste l’image de niches fiscales coûteuses pour l’État. « 12 milliards d’euros par an sont dépensés pour employer à domicile. Il y a un peu moins de six milliards d’aides de l’État et nous rapportons en cotisations 6,3 milliards. Le gain et le coût sont équilibrés », assure-t-elle.
Autant de cotisations qui échapperaient à l’État en cas de réforme. Le secteur pour lequel travaillent près d’un 1,5 million de personnes est, en plus, un grand pourvoyeur d’emplois pour les femmes.
