Le gouvernement aura donc réussi à faire passer ses deux textes sur le pouvoir d’achat. Après quatre jours de débats houleux, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le second volet, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte, qui complète celui sur le pouvoir d’achat adopté la semaine dernière, a été approuvé par 293 voix pour, 146 contre et 17 abstentions. Le projet de budget rectifié ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 rien que pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF. Il comprend aussi la suppression de la redevance audiovisuelle et des aides pour la fourniture en carburant.
Les Républicains (LR) ont soutenu le texte. Pour s’assurer des voix de la droite, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a notamment trouvé un compromis sur les carburants avec une ristourne de 30 centimes d’euro par litre qui s’ajoute aux remises consenties par TotalEnergies dans ses stations-service.
Les députés du Rassemblement national (RN), en revanche, n’ont pas pris part au vote : ils ont quitté l’hémicycle en protestation contre la manière dont l’Assemblée est revenue sur une revalorisation de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite, approuvée quelques heures plus tôt. Le gouvernement a demandé une seconde délibération pour annuler une mesure qu’il combattait, suscitant des échanges virulents entre Bruno Le Maire, la Nupes (l’alliance de gauche) et le RN.
Entre autres mesures, le projet de loi de finances rectificative prolonge jusqu’à la fin de l’année le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, qui permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021. M. Le Maire a toutefois confirmé que « d’ici la fin de l’année 2023, nous mettrons fin aux tarifs réglementés [du gaz] pour être en conformité avec les règles européennes ».
Autre mesure phare : la suppression de la redevance de l’audiovisuel public de 138 euros, conformément à une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. En réponse aux inquiétudes, les députés ont affecté au secteur une fraction de la TVA pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros.
La proposition d’une taxe sur les « superprofits » des grands groupes, faite par la gauche, le RN et mezzo voce par la droite et certains élus de la majorité, a été rejetée de justesse.
Un texte « co-construit avec la droite »
Le patron des députés LR, Olivier Marleix, s’est dit satisfait du « bras de fer positif avec le gouvernement » qui a permis d’engranger une série de mesures sur le carburant, le rachat des RTT par les entreprises, et encore la défiscalisation des heures supplémentaires.
A l’inverse, la gauche n’a pas voulu soutenir un texte « co-construit avec la droite » et dont « l’égalité et la justice sociale sont les grandes absentes », selon un porte-parole des députés socialistes, Arthur Delaporte. Le groupe La France insoumise (LFI) prévoit un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant la suppression de la redevance.
Côté RN, les élus ont déploré le rejet de leurs propositions de baisses de TVA, et plus globalement la politique économique et fiscale de l’exécutif.
Le débat sur le texte a aussi été l’occasion d’une première brèche dans la majorité avec le vote contre l’avis du gouvernement par les députés Horizons, le parti de l’ancien premier ministre Edouard Philippe, d’une enveloppe de 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’Etat.
La majorité chahuté
Le jeu des oppositions a parfois empêché la coalition présidentielle d’avoir le dernier mot, comme lors du vote d’une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour les particuliers utilisant le fioul comme moyen de chauffage, que le gouvernement voulait limiter à 50 millions d’euros. Mardi soir, l’Assemblée a aussi dénoncé, contre l’avis du gouvernement, l’extraterritorialité américaine, qui impose aux citoyens français nés aux Etats-Unis d’y payer des impôts, en approuvant un amendement LR à portée avant tout symbolique.
Le vote sur le projet de loi de finances rectificative a été beaucoup moins large que celui il y a cinq jours sur le premier volet. L’adoption, vendredi dernier à l’aube, en première lecture, du projet de loi sur le pouvoir d’achat, avait autorisé le triplement (à 6 000 euros) du plafond de la prime pouvoir d’achat, la revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales et la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
