La gauche vient de perdre son dernier espoir de faire plier le gouvernement sur la taxation des superprofits. Mardi 25 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé que son référendum d’initiative partagée (RIP) ne remplissait « pas les conditions constitutionnelles et organiques » pour être mis en œuvre. Le 21 septembre, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) avait présenté une proposition de loi, signée par 240 parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale, visant à établir pour une période donnée une surtaxe sur les grandes entreprises qui auraient bénéficié d’événements conjoncturels, comme la guerre en Ukraine, ayant provoqué une hausse des prix de l’énergie ; la pandémie de Covid-19, qui a poussé l’Etat à injecter des milliards d’euros de liquidités dans l’économie ; ou l’inflation. Le Conseil constitutionnel était une première étape. Une consultation citoyenne devait suivre, avec l’idée de recueillir au moins 4,7 millions de soutiens, condition nécessaire pour espérer un éventuel référendum.
« Nous allons continuer à mener la bataille », a fait savoir le secrétaire national du Parti socialiste, Olivier Faure, à l’origine de cette idée, lancée, fin août, aux universités d’été de Blois, et reprise ensuite avec enthousiasme par ses partenaires de la Nupes, La France insoumise en tête. De son côté, le député « insoumis » Eric Coquerel, interrogé par l’Agence France-Presse, a dit ne pas comprendre cette décision. « La rente capitaliste est bien protégée », a-t-il ajouté.
Le Conseil constitutionnel a tué dans l’œuf ce projet phare de la Nupes. Il n’a pas considéré que cette surtaxe constituait une « réforme relative à la politique économique », comme l’exige le dispositif législatif. Le gouvernement, également interrogé par le Conseil constitutionnel, a rappelé qu’une réforme fiscale relevait d’une loi de finances. Or, un RIP ne peut contourner cette prérogative du Parlement. Au Parti socialiste, on fait savoir que des juristes ont été consultés. Même si les avis divergeaient sur le sujet, l’initiative avait des chances de passer. En matière de RIP, la jurisprudence reste légère. Seul celui faisant barrage à la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel. Un autre sur l’hôpital public a été retoqué.
Rapport de force avec l’exécutif
La Nupes, elle, a fait un parallèle entre cette surtaxe et la contribution exceptionnelle mise en place, en 1916, pour « financer l’effort de guerre ». Etait notamment visé TotalEnergies, dont le bénéfice a bondi de 122 % au premier semestre, le groupe pharmaceutique Sanofi (338 % de résultats en trois ans) ou l’armateur CMA-CGM (15 milliards d’euros de profits rien qu’au premier semestre). Si elle était arrivée à son terme, la mesure aurait touché toutes les grandes entreprises, dans l’alimentation, l’énergie, les transports ou la finance, dont le chiffre d’affaires dépassait 750 millions d’euros, et dont les bénéfices auraient crû de plus de 25 % par rapport à ceux réalisés entre 2017 et 2019.
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