Des députés de l’alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d’achat, dénonçant des mesures contraires à « plusieurs principes » et « valeurs » constitutionnels. Le premier recours, à l’initiative de l’intergroupe de la Nupes concerne le projet de loi de finances rectificative (PLFR), « contraire à plusieurs principes constitutionnels », selon un communiqué dont l’AFP a eu copie.
Rachat des RTT : un « cavalier budgétaire » pour la Nupes
Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la « monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT) », estimant que l’amendement constitue un « cavalier budgétaire » qui n’a pas sa place dans une loi de finances et qu’il devrait selon eux tomber sous « la censure du Conseil constitutionnel ».
Est aussi pointée la « suppression de la redevance audiovisuelle » puisque le dispositif de financement alternatif proposé (allocation d’une partie de la TVA) « ne permet pas, selon eux, d’assurer la sécurité du financement des établissements » audiovisuels. Les députés dénoncent globalement une loi qui « méconnaît le principe de sincérité budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes ».
Un deuxième recours pour LFI et EELV
Dans l’hémicycle, l’ensemble de la Nupes a voté contre ce projet de loi de finance rectificative qui a été adopté définitivement jeudi au Parlement. En revanche, seuls les groupes LFI et EELV ont déposé un deuxième recours auprès des Sages, vendredi, contre le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Dans un communiqué transmis à l’AFP, ils estiment que « plusieurs dispositions de ce projet de loi favorisant le développement des énergies fossiles », comme la potentialité de réactiver des centrales à charbons et la mise en service d’un terminal méthanier, « portent une atteinte grave et manifeste à l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, découlant de la Charte de l’environnement de 2004 ».
Cette Charte est intégrée depuis 2005 dans le préambule de la Constitution. Lors de l’examen du texte, les communistes, les écologistes et les insoumis avaient voté contre mais les socialistes s’étaient abstenus. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer sur ces recours.
