La durée d’indemnisation du chômage variera en fonction du taux de chômage pour les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023, ont indiqué vendredi à l’AFP des sources syndicales après leurs réunions bilatérales avec le ministère du Travail. Le 21 novembre prochain, lors d’une séance multilatérale conclusive, Olivier Dussopt présentera les « arbitrages retenus » au terme de la concertation lancée en octobre dernier sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Celle-ci vise à faire évoluer les règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail.
Le ministre du Travail a déjà dit qu’il ne toucherait pas au niveau d’indemnisation, ni aux conditions d’accès à l’assurance chômage, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois.
Un coefficient compris entre 0,75 et 0,9
Selon plusieurs syndicalistes ayant eu cette semaine des discussions bilatérales avec le cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre va annoncer qu’au-delà d’un plancher minimal de 6 mois, la durée d’indemnisation sera modulée en fonction du taux de chômage pour toutes les personnes qui auront eu des fins de contrat après le 1er février 2023. Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.
Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé lundi prochain, probablement entre 0,75 et 0,9, selon ces sources. Si le coefficient retenu est de 0,8 par exemple, cela voudrait dire qu’un demandeur d’emploi qui aurait droit à dix mois d’allocation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à 8 mois.
Le critère d’appréciation de la situation du marché du travail sera le taux de chômage au sens du BIT. Le niveau retenu sera annoncé lundi et sera supérieur au taux actuel de 7,3%. Cela signifie qu’il faudra que le taux de chômage remonte au dessus du seuil retenu (8%? 9% ?) pour que les règles actuelles s’appliquent de nouveau.
Contrairement à ce qu’avait évoqué Olivier Dussopt ces derniers jours, le rapport entre le nombre d’emplois vacants et le nombre d’inscrits à Pôle emploi ne devrait pas être retenu comme deuxième critère car trop compliqué à mettre en œuvre, selon ces sources syndicales. Cette modulation sera mise en œuvre par décret, dans un premier temps jusque fin 2023, comme le permet le projet de loi « marché du travail » adopté définitivement jeudi dernier par le Parlement.
