La cour d’assises qui s’apprête à juger les dix accusés des attentats jihadistes de mars 2016 à Bruxelles a ordonné vendredi le démontage du box compartimenté en cellules individuelles vitrées, estimant que ce dispositif « trop drastique » violait le droit à un procès équitable. Le box « dans sa configuration actuelle » doit être démonté « pour au maximum le 10 octobre 2022 », la date prévue pour constituer le jury populaire, a précisé la présidente de la cour Laurence Massart. Les débats sont censés ensuite s’ouvrir le 13 octobre.
Cette configuration inédite en Belgique pour faire comparaître des accusés aux assises avait soulevé un tollé du côté de la défense lundi lors de l’audience préliminaire. Ces neuf boxes individuels fermés (un dixième accusé, présumé mort en Syrie, sera jugé en son absence) avait été comparés à des « cages ». Le jihadiste français Salah Abdeslam, qui compte parmi les accusés, avait rapidement quitté l’audience dénonçant un procès « inéquitable ».
« Traitement inhumain »
A l’unisson, les avocats des accusés exigeaient la démolition de ces cellules vitrées, estimant qu’elles constituaient « un traitement inhumain et dégradant » pour leurs clients, et portaient atteinte à leur présomption d’innocence. Ils pointaient aussi du doigt des échanges rendus très difficiles de part et d’autre de la paroi.
Ecartant le premier grief sur « le traitement inhumain », la présidente en a retenu plusieurs autres, et conclu notamment à une « violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme » garantissant le droit à un procès équitable. Elle a estimé que l' »isolement » des accusés mettait en péril leur participation. Et a suggéré de remplacer ces cellules individuelles par « un box unique avec un bandeau vitré accueillant collectivement les accusés ».
Un attentat responsable de 32 morts
« C’est une satisfaction d’entendre que la justice rappelle les principes fondamentaux, mais c’est quand même triste d’avoir dû en arriver là », a réagi Virginie Taelman, une des avocates de la défense, en allusion à la bataille procédurale menée depuis plusieurs semaines contre ces boxes.
Il s’agit du procès des attentats commis le 22 mars 2016 à Bruxelles (32 morts) par la même cellule jihadiste que celle à l’origine du 13 novembre 2015 (130 morts à Paris et Saint-Denis).
