Pour tenter d’enrayer l’envolée des prix de l’énergie, liée à la guerre en Ukraine et à la dépendance européenne au gaz russe, le gouvernement français a multiplié ces dernières semaines les appels à la sobriété énergétique.
L’objectif est de baisser en deux ans la consommation totale d’énergie de 10 % par rapport à celle de 2019, avec en vue l’espoir de parvenir à la neutralité carbone en 2050. Les mesures principales incluent l’appel à moins chauffer et à moins éclairer, l’encouragement au télétravail dans les administrations, l’incitation financière au covoiturage ou encore la coupure de l’eau chaude dans les administrations…
Même si le plan gouvernemental est essentiellement non contraignant, certaines mesures ont été mal interprétées, notamment sur les réseaux sociaux.
Internet ne va pas être coupé la nuit par les fournisseurs
La confusion est née d’un entretien du ministre de la transition numérique sur Europe 1, lundi 10 octobre. Jean-Noël Barrot était interrogé sur la possibilité pour les opérateurs télécoms d’éteindre les box Internet à distance : « Oui, c’est l’objectif », a répondu le ministre du tac au tac. « L’objectif, c’est de réduire la consommation énergétique sans aller demander des efforts trop importants aux Français. Il existe aujourd’hui des box, des décodeurs, qui se mettent en veille automatiquement, mais tout cela n’est pas tout à fait uniforme. »
Coupure de sa box internet à distance par son opérateur : « c’est l’objectif » à déclaré @jnbarrot, Ministre de la tr… https://t.co/lx6Z1u0iJ7
Face au tollé provoqué par la déclaration hâtive de M. Barrot – amplifiée par certains articles de presse ayant pour titre « Le gouvernement prévoit bien de couper les box Internet cet hiver » – le ministère a rapidement précisé ses propos :
Contacté par Le Monde, le fournisseur d’accès Orange insiste sur le fait que ces modes « veille » s’activent uniquement à la démarche du client, qui programme les plages horaires durant lesquelles sa box peut se mettre en pause et donc arrêter de fournir une connexion à Internet. Une option intéressante pour les personnes absentes de leur domicile en journée, ou lors des phases de sommeil, à condition de ne pas posséder d’appareils ménagers connectés au Wi-Fi en permanence.
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), une box Internet active en continu consomme en moyenne 97 kWh/an, soit un tout petit peu moins qu’une console de jeux allumée environ 2 h 42 par jour (103 kWh/an).
« Il ne s’agit pas de couper Internet la nuit (…) Nous invitons à généraliser, pour les opérateurs ou fabricants d’équipement, le paramètre de mise en veille prolongée des box. »
Une amende de 1 500 euros pour un logement chauffé à plus de 19 degrés… jamais appliquée
« T’as peut-être demain un policier qui va arriver avec un thermomètre. » Dans une vidéo partagée plus de 7 000 fois sur TikTok, un internaute moquant les mesures de sobriété énergétiques annoncées par le gouvernement s’est étonné qu’une amende de 1 500 euros soit prévue en cas de dépassement d’une température moyenne de 19 degrés dans son domicile.
Le vidéaste reprenait un passage du journal télévisé de TF1 du 28 septembre dans lequel une chroniqueuse explique qu’une telle sanction est inscrite dans la loi depuis 1974 à l’issue du choc pétrolier, tout en précisant que celle-ci n’a jamais été appliquée depuis.
Le code de l’énergie, dans son article R241-26, fixe une moyenne de 19 °C « pour l’ensemble des pièces d’un logement » et « pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment ». Cette limite est applicable dans les « locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux », à l’exception des établissements de santé.
Si l’article R241-29-1 du code de l’énergie prévoit bien une amende de 1 500 euros en cas de non-respect de cette règle (qui peut être doublée en cas de récidive), plusieurs juristes assurent que cette sanction n’a en fait jamais été appliquée. Interrogé par AFP Factuel, l’avocat Arnaud Gossement, professeur associé à l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, souligne le manque de précision du texte et estime que « la sanction est rédigée de manière à ne jamais être appliquée ». Le flou de l’article donnerait « des moyens de contestation très larges » en cas d’amende, selon Jérôme Lépée, avocat associé et expert en droit de l’énergie, cité par l’équipe vérifications de l’Agence France-Presse (AFP). Contrôler la température à l’intérieur d’un domicile poserait également des problèmes de protection de la vie privée.
Le ministère de la transition énergétique a précisé par la suite que l’esprit de cette règle restait bien « incitatif ». « Il n’y a pas d’obligation au sens où il n’y aura pas de police des températures », a répété, le 6 octobre, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, lors de la présentation du plan sobriété.
Enedis ne va pas couper l’eau chaude des Français contre leur gré
Début octobre, de nombreux messages publiés sur les réseaux sociaux assuraient à tort que le gestionnaire du réseau d’électricité pourrait couper l’eau chaude cet hiver, grâce aux compteurs Linky.
Rappelons comment fonctionne un ballon électrique : il chauffe de l’eau à haute température et la maintient à cette température pour qu’elle soit disponible au moment où l’on en aura besoin. Cette opération énergivore est prévue aux moments où le réseau électrique est le moins sollicité, les fameuses heures creuses.
Il existe plusieurs types de contrat heures pleines/heures creuses. L’un d’entre eux, souscrit par quelque 4,3 millions de foyers, prévoit deux plages d’heures creuses : l’une la nuit, l’autre à la mi-journée. Les ballons d’eau chaude des abonnés à ce contrat (dit « heures creuses méridiennes ») ne chaufferont plus automatiquement entre midi et deux – ce qui sous-entend qu’il ne s’agit plus d’une plage horaire où la consommation électrique est faible.
Le pilotage à distance des heures creuses et pleines est utilisé de longue date pour optimiser la consommation électrique. La mesure, annoncée début octobre par Enedis, a été rendue possible par un arrêté ministériel du 22 septembre.
« L’objectif est de lisser ces pointes, en chauffant l’eau plutôt la nuit et l’après-midi, qui constituent d’autres moments d’heures creuses pendant lesquels l’électricité est moins coûteuse », a expliqué RTE au Monde. Cela permettrait de diminuer la demande « jusqu’à 2,5 gigawattheures à 13 heures, soit l’équivalent de la consommation de Paris », précise l’entreprise.
Les titulaires de ces contrats pourront continuer à utiliser de l’eau chaude quand bon leur semble, puisque leur ballon contient de l’eau chauffée à d’autres moments, ou bien choisir de forcer la mise en route de leur ballon, par le compteur électrique, comme cela a toujours été le cas.
La Suisse n’a pas promis 200 euros à ceux qui dénonceraient des voisins qui chauffent trop leur logement
Une affiche a été partagée des milliers de fois, dans plusieurs langues, à la mi-septembre.
« Le voisin chauffe son appartement au-dessus de 19 degrés ? Merci de nous en informer », peut-on lire dans ce qui est présenté comme étant une campagne de communication du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec) de la Confédération suisse. Sur le bas de l’affiche, une « récompense de 200 francs suisses » (204 euros) est promise aux citoyens suisses qui dénonceraient leurs voisins.
Si le logo et le numéro de téléphone correspondent bien à ceux de l’administration suisse, il s’agit en fait d’un montage photo. Cela a d’ailleurs rapidement été démenti par le gouvernement suisse, qui a dénoncé une manipulation et annoncé avoir ouvert une enquête.
Agnès Pannier-Runacher n’a pas invité les Français à débrancher leur frigo
Dans son émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 21 septembre au soir, sur la chaîne ultraconservatrice CNews, l’animateur Pascal Praud s’est moqué des conseils gouvernementaux invitant à la sobriété énergétique :
« Vous savez ce qu’a dit aujourd’hui Mme Agnès Pannier-Runacher qui, à chaque fois qu’elle dit quelque chose, c’est collector ? Elle a dit cette chose absolument incroyable : “Si votre frigo est vide à la fin du mois, autant le débrancher pour faire des économies d’énergie”. »
Comme il l’a reconnu rapidement durant la suite de l’émission, Pascal Praud a en fait relayé une fausse citation de la ministre de la transition énergétique. Cette phrase avait en fait été publiée sur un compte Twitter parodique.
