COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE DÉRAPAGE BUDGÉTAIRE : IL Y A EU UN AVEUGLEMENT CRÉÉ PAR UNE VISION DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
5 DÉCEMBRE 2024 : UNE COMMISSION D’ENQUÊTE INÉDITE SUR LE DÉRAPAGE BUDGÉTAIRE
Aux grands maux, les grands remèdes. La commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé d’ouvrir une commission d’enquête parlementaire pour examiner les causes des dérapages budgétaires observés en 2023 et 2024. Cette décision historique vise à éclaircir les raisons derrière le passage du déficit public de 4,9% du PIB en 2023 à 5,5% en 2024, puis à 6,1% du PIB début octobre de la même année. L’atmosphère politique tendue, avec l’utilisation de l’article 49.3 sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale, n’a pas empêché le lancement des travaux de la commission le 5 décembre. Les membres de la commission ont pour mission d’entendre des figures clés de l’administration fiscale et des finances publiques, telles que Bruno Le Maire et Élisabeth Borne, pour comprendre les dessous de cette crise budgétaire.
POURQUOI UNE COMMISSION D’ENQUÊTE ?
Eric Coquerel, président de la commission, explique que les fluctuations inhabituelles des prévisions de déficit public entre 2023 et 2024 ont soulevé des questions importantes. Les membres de la commission cherchent à comprendre si ces variations résultent d’une insincérité, d’une tromperie ou de problématiques de modèle. Mathieu Lefèvre, co-rapporteur, souligne l’importance d’analyser en détail toutes les recettes fiscales et de déterminer les raisons multifactorielles derrière ce dérapage budgétaire.
LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA POLITIQUE DE L’OFFRE
Le débat au sein de la commission porte également sur la corrélation entre la politique de l’offre et la perte de recettes. Alors que Mathieu Lefèvre défend l’efficacité des baisses d’impôts et des allègements de charges depuis 2017, Eric Coquerel remet en question l’impact de cette politique économique sur les recettes publiques. Pour lui, l’aveuglement induit par une vision spécifique de la politique économique pourrait être à l’origine du dérapage du déficit.
UNE MISE EN GARDE CONTRE LES PROCÈS POLITIQUES
Les deux députés insistent sur le fait que la commission d’enquête ne doit pas se transformer en procès des politiques économiques menées par le gouvernement. Ils soulignent l’importance de comprendre les raisons techniques derrière le dérapage budgétaire et d’éviter les spéculations politiques. Mathieu Lefèvre met en garde contre les conclusions hâtives sur la politique de l’offre, tandis qu’Eric Coquerel appelle à analyser les conséquences réelles des politiques économiques sur les recettes publiques.
UNE ÉTUDE APPROFONDIE DES DÉPENSES ET DES RECETTES
La commission se penche également sur les dépenses et les recettes publiques entre 2023 et 2024. Les députés notent une légère baisse des dépenses de l’État par rapport au PIB, mais soulignent une augmentation des dépenses des collectivités territoriales au-delà des prévisions. Ils s’interrogent sur l’efficacité des investissements des collectivités et sur l’impact de ces dépenses sur le déficit public.
Pour en savoir plus sur cette commission d’enquête parlementaire, consultez l’article de Forbes sur le dérapage budgétaire.
Pour des analyses approfondies sur l’économie française, découvrez l’article de Courson-Cazeneuve sur le budget 2025.
