La proposition, parue sur le site internet de la Douma, la chambre basse du Parlement, vise à élargir le champ d’application d’une loi de 2012 interdisant aux Américains d’adopter des enfants russes et de la rendre opposable aux citoyens de pays auteurs d’actions « inamicales » envers la Russie.
Des députés russes ont déposé ce lundi une proposition de loi visant à interdire aux ressortissants de pays « inamicaux » d’adopter des enfants en Russie, au moment où les tensions entre les Occidentaux et Moscou sont à leur comble.
La proposition, parue sur le site internet de la Douma, la chambre basse du Parlement, vise à élargir le champ d’application d’une loi de 2012 interdisant aux Américains d’adopter des enfants russes et de la rendre opposable aux citoyens de pays auteurs d’actions « inamicales » envers la Russie.
Le gouvernement russe a répliqué aux sanctions prises pour punir son offensive militaire en Ukraine, en allongeant cette liste de « pays inamicaux ». On y trouve désormais les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège, Taïwan et l’ensemble des membres de l’Union européenne.
Trois lectures nécessaires
Pour entrer en vigueur, la proposition de loi doit être votée après trois lectures à la chambre basse du Parlement, puis par le Conseil de la Fédération, la chambre haute, et être promulguée par le président Vladimir Poutine, ces deux dernières étapes n’étant généralement qu’une formalité.
En 2012, Moscou avait interdit l’adoption d’enfants russes par des Américains en réaction aux sanctions prises par Washington contre de hauts responsables impliqués dans la mort en détention, en Russie, de l’avocat Sergueï Magnitski en 2009.
Cette loi a fait chuter le nombre des adoptions. Selon l’agence de presse publique TASS, 240 enfants russes ont été adoptés par des étrangers en 2019, contre 2604 en 2012.
