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Des contrôles renforcés sur les personnes et les soins pratiqués… Quelles sont les pistes de réforme de l’AME ?

Des contrôles renforcés sur les personnes et les soins pratiqués... Quelles sont les pistes de réforme de l'AME ?



Margaux Fodéré, édité par Ugo Pascolo / Crédits photo : Daniel Pier / NurPhoto / NurPhoto via AFP
09h31, le 26 septembre 2024

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, compte réformer l’AME, l’aide médicale de l’État. Pour ce faire, il pourrait se baser sur un rapport rendu public l’an dernier qui pointe une dizaine de pistes pour faire évoluer ce dispositif. Parmi elles, le renforcement des contrôles ou encore revoir la copie sur les avantages « collatéraux ».

L’AME une nouvelle fois dans le viseur de Bruno Retailleau. Le nouveau ministre de l’Intérieur compte bien réformer l’Aide médicale de l’État, ce dispositif de soin pour les étrangers en situation irrégulière, qu’il avait déjà en ligne de mire du temps où il était sénateur. 466.000 personnes en ont bénéficié l’an dernier, pour un coût estimé à 1.141 millions d’euros, selon un rapport d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Plus de contrôles

Selon un autre rapport commandé par Elisabeth Borne sur l’AME et rendu public l’an dernier, le dispositif est « utile » et « globalement maîtrisé ». Mais il pointe une dizaine de pistes pour le faire évoluer. Parmi elles, certaines pointent un renforcement des contrôles, notamment en exigeant « la présence physique du bénéficiaire à chaque dépôt de dossier », mais également en contrôlant tous les bénéficiaires, y compris les ayants droit. « Il y a des personnes qui bénéficient de l’AME qui se rattachent à des étrangers en situation irrégulière », explique au micro d’Europe 1 Claude Evin, ancien ministre de la Santé et co-auteur du rapport. « Il y a sans doute nécessité d’améliorer la situation par l’Assurance Maladie. »

Le rapport suggère aussi de mieux former les agents à la détection de faux papiers et d’allonger la liste des soins qui nécessitent un accord préalable de l’Assurance Maladie, comme pour les opérations de la cataracte aujourd’hui.

Des réductions sur les transports en commun

Les auteurs interrogent aussi l’utilisation de l’AME pour obtenir certains avantages « collatéraux », comme la réduction de 50% sur le coût des transports collectifs. « Les bénéficiaires de l’AME sont des personnes en situation irrégulière. Pour bénéficier de réduction sur les transports en commun, ils n’ont pas d’autre solution que de présenter leur titre de bénéficiaire de l’AME », ajoute encore Claud Evin. « Donc on utilise le bénéfice de l’AME pour d’autres prestations. »

Autant de réflexions que le nouveau ministre de l’Intérieur pourrait reprendre à son compte pour trancher sur l’avenir du dispositif.

Margaux Fodéré, édité par Ugo Pascolo / Crédits photo : Daniel Pier / NurPhoto / NurPhoto via AFP09h31, le 26 septembre 2024

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, compte réformer l’AME, l’aide médicale de l’État. Pour ce faire, il pourrait se baser sur un rapport rendu public l’an dernier qui pointe une dizaine de pistes pour faire évoluer ce dispositif. Parmi elles, le renforcement des contrôles ou encore revoir la copie sur les avantages « collatéraux ».

L’AME une nouvelle fois dans le viseur de Bruno Retailleau. Le nouveau ministre de l’Intérieur compte bien réformer l’Aide médicale de l’État, ce dispositif de soin pour les étrangers en situation irrégulière, qu’il avait déjà en ligne de mire du temps où il était sénateur. 466.000 personnes en ont bénéficié l’an dernier, pour un coût estimé à 1.141 millions d’euros, selon un rapport d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Plus de contrôles

Selon un autre rapport commandé par Elisabeth Borne sur l’AME et rendu public l’an dernier, le dispositif est « utile » et « globalement maîtrisé ». Mais il pointe une dizaine de pistes pour le faire évoluer. Parmi elles, certaines pointent un renforcement des contrôles, notamment en exigeant « la présence physique du bénéficiaire à chaque dépôt de dossier », mais également en contrôlant tous les bénéficiaires, y compris les ayants droit. « Il y a des personnes qui bénéficient de l’AME qui se rattachent à des étrangers en situation irrégulière », explique au micro d’Europe 1 Claude Evin, ancien ministre de la Santé et co-auteur du rapport. « Il y a sans doute nécessité d’améliorer la situation par l’Assurance Maladie. »

Le rapport suggère aussi de mieux former les agents à la détection de faux papiers et d’allonger la liste des soins qui nécessitent un accord préalable de l’Assurance Maladie, comme pour les opérations de la cataracte aujourd’hui.

Des réductions sur les transports en commun

Les auteurs interrogent aussi l’utilisation de l’AME pour obtenir certains avantages « collatéraux », comme la réduction de 50% sur le coût des transports collectifs. « Les bénéficiaires de l’AME sont des personnes en situation irrégulière. Pour bénéficier de réduction sur les transports en commun, ils n’ont pas d’autre solution que de présenter leur titre de bénéficiaire de l’AME », ajoute encore Claud Evin. « Donc on utilise le bénéfice de l’AME pour d’autres prestations. »

Autant de réflexions que le nouveau ministre de l’Intérieur pourrait reprendre à son compte pour trancher sur l’avenir du dispositif.

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