Le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé l’ouverture de la déclaration en ligne des revenus de 2022 le 13 avril, une obligation annuelle pour la quasi-totalité des contribuables. Les personnes redevables auront jusqu’au 25 mai à 23 h 59 pour remplir leur déclaration pré-remplie sur le site impots.gouv.fr s’ils habitent un département numéroté de 01 à 19 (de l’Ain à la Corrèze), jusqu’au 1er juin à 23 h 59, s’ils vivent dans un département numéroté de 20 à 54 (de la Corse-du-Sud à la Meurthe-et-Moselle), et jusqu’au 8 juin à 23h59, pour les départements numérotés 55 (Meuse) et au-delà.
Les personnes dont le domicile n’est pas connecté à Internet peuvent remplir une déclaration papier qui doit être retournée au plus tard le 22 mai. Le communiqué de la Direction générale des finances publiques a indiqué que l’envoi postal des déclarations pré-remplies se ferait du 6 au 25 avril pour cette minorité de contribuables. Les Echos ont révélé que 34,5 millions de foyers ont envoyé leur déclaration de revenus en ligne en 2022, tandis que 4,5 millions continuent à utiliser la version papier.
En plus de la déclaration de revenus, les propriétaires particuliers et d’entreprise doivent désormais déclarer l’état actuel d’occupation de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation. Cette déclaration est accessible sur le même site gouvernemental, dans l’onglet « Gérer mes biens immobiliers », jusqu’au 30 juin. Il s’agit en fait une conséquence de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales à compter de 2023. L’objectif est de pouvoir identifier les habitations qui restent soumises aux taxes, comme les locaux vacants et surtout les résidences secondaires.
Pour limiter les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu, le barème progressif est revalorisé de 5,4%. Les cinq tranches de ce barème sont : 0 % jusqu’à 10 777 euros de revenu annuel net imposable, 11 % jusqu’à 27 478 euros, 30 % jusqu’à 78 570 euros, 41% jusqu’à 168 994 euros, et 45% à partir de 168 994 euros.
Le plafond annuel des heures supplémentaires défiscalisées passe de 5 000 euros à 7 500 euros. Ce plafond couvre également les RTT non utilisées converties en rémunération. Les frais de covoiturage pour les trajets domicile-travail peuvent désormais constituer des frais professionnels déductibles, à condition d’opter pour la déduction des frais réels.
En matière de mobilité, le gouvernement souhaite atténuer la facture pour les automobilistes en revalorisant « de manière exceptionnelle » le barème de l’indemnité kilométrique de 5,4%. Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance. Depuis 2021, les véhicules électriques bénéficient également d’un bonus de 20%.
