L’épargne salariale à la rescousse du pouvoir d’achat ? C’est en tout cas l’idée des sénateurs… Ces derniers ont en effet introduit, dans la loi portant mesures d’urgence du 16 août, une possibilité qui vous intéressera si vous avez besoin de liquidités, dans ce contexte inflationniste : jusqu’à fin 2022, il est possible de retirer de son plan d’épargne entreprise (PEE) une partie de l’argent qui y est bloqué, dans la limite de 10 000 euros. Près d’un salarié sur deux a accès à un PEE, on peut y placer, notamment, les primes d’intéressement et de participation versées par l’employeur.
D’ordinaire, les sommes logées sur un PEE doivent le rester cinq ans, à moins d’avoir une bonne raison pour les retirer, c’est-à-dire de se trouver dans l’un des cas de déblocage anticipé listés par le code du travail (achat de sa résidence principale, rupture du contrat de travail, mariage ou pacs, etc.)
A titre exceptionnel, vous n’avez cette fois pas besoin de justifier votre demande, la loi indique simplement que l’argent doit servir à « financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services », sans restriction sur leur nature. Il faut effectuer les achats entre le 18 août et le 31 décembre. Et garder les justificatifs (tickets de caisse, factures), pour pouvoir prouver l’usage fait du montant, si le fisc vous contrôle par la suite.
« Le délai de conservation des justificatifs est de trois ans », rappelle le ministère du travail sur son site, précisant que « ces sommes sont destinées uniquement au soutien à la consommation des ménages et n’ont pas vocation à être réinvesties dans d’autres dispositifs d’épargne ». Elles ne doivent pas « être réinvesties dans des biens immobiliers locatifs ou des produits de placement ou des valeurs mobilières (livrets, assurance-vie, actions…) », ni servir à rembourser un crédit ou à payer ses impôts. Mais « les frais de scolarité sont acceptés ».
Sommes concernées
Attention, tout l’argent immobilisé dans votre PEE n’est pas retirable : la mesure ne vise que les montants issus de l’intéressement et de la participation, en incluant l’abondement versé par l’employeur sur ces deux types de versement. « L’abondement sur les versements volontaires des épargnants n’est pas éligible, ni les montants versés sur les plans d’épargne-retraite d’entreprise, quelle que soit leur nature », souligne Jean-Christophe Benzo, directeur général de Groupama épargne salariale.
Autre restriction importante : « Il n’est pas possible de débloquer les sommes placées cette année, seules celles versées sur un PEE avant 2022 sont concernées », détaille Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens. Sont également exclus les placements sur des fonds d’épargne salariale dits « solidaires ». Et les sommes investies en actionnariat salarié ne sont accessibles que si un accord en ce sens a été signé au sein de l’entreprise, qui doit aussi communiquer à ce sujet.
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