Le ministre du travail Olivier Dussopt ne voit pas pourquoi il aurait fallu attendre pour promulguer la loi
Le ministre français du travail, Olivier Dussopt, a déclaré qu’il ne voyait pas, quelle différence cela faisait d’attendre pour promulguer la loi sur la réforme des retraites malgré le tollé des syndicats furieux d’un « passage en force » si rapide. « Quelle différence cela faisait d’attendre trois jours, quatre jours ou cinq jours, alors que le texte est validé », a estimé Dussopt sur France Culture. « La loi est votée, validée et donc elle doit être publiée en l’état », a-t-il ajouté.
La constitution française stipule que le président de la République doit promulguer dans les quinze jours qui suivent la décision du Conseil constitutionnel. « Nous avons fait le choix de promulguer dès après la décision, comme c’est le cas pour toutes les lois de finance de l’Etat ou de la Sécurité sociale. Elles sont toujours promulguées dans les 24 heures qui suivent l’avis du Conseil constitutionnel », a souligné le ministre.
Selon Dussopt, le Conseil constitutionnel n’a retranché que quelques « cavaliers législatifs » tels que l’index senior, censé pousser les grandes entreprises (plus de 300 salariés) à la transparence sur la place des salariés en fin de carrière et à négocier en cas de résultats insuffisants. « Le conseil l’a censuré, donc l’index n’est plus dans la loi. Mais le conseil n’a pas dit que l’index était irrecevable ou inopportun », a expliqué le ministre.
Malgré le fait que les organisations syndicales aient refusé une invitation à la rencontre avec le président à l’Elysée mardi et fait savoir qu’elles n’accepteraient pas de réunions avec l’exécutif d’ici le 1er mai, Olivier Dussopt a souhaité travailler avec elles sur des sujets qui méritent un travail partagé. « Je souhaite que nous puissions travailler avec les organisations syndicales », a-t-il déclaré.