Question à un expert
Je me sépare, puis-je reprendre l’argent que j’ai déposé sur mon compte joint ?
De nombreux couples ouvrent un compte joint pour payer les charges de leur vie commune, quel que soit leur statut (mariage, pacte civil de solidarité ou concubinage) et leur régime des biens (régime communautaire ou séparatiste). Ce compte peut être alimenté par des revenus ou par des fonds personnels provenant d’une vente immobilière, d’une donation ou succession. En cas de séparation, le fonctionnement d’un tel compte peut susciter des questions, parmi lesquelles celle de savoir à qui appartient le solde créditeur.
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L’argent déposé sur un compte joint est mis en commun. Ce compte fonctionne comme un creuset où l’argent déposé par les membres du couple se mêle, se fond et s’incorpore dans le solde. Les biens meubles acquis ensemble durant la vie commune avec l’argent du compte joint sont réputés appartenir à chacun par moitié, tout comme le solde créditeur du compte joint, qui doit être partagé par moitié.
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Si l’on souhaite s’opposer à la répartition par moitié du solde créditeur, il faudra démontrer que ce dernier provient uniquement de dépôts effectués depuis des fonds personnels et avoir conservé les pièces justificatives pour tracer les mouvements de fonds.
Solde créditeur du compte joint : partagé par moitié
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L’ouverture d’un compte joint est une pratique courante pour les couples, quelle que soit leur situation (mariage, pacte civil de solidarité ou concubinage) et leur régime de biens (régime séparatiste ou communautaire). Il permet de payer les charges de la vie commune et peut être alimenté par différents revenus, tels que les salaires, les revenus fonciers, ou encore des fonds personnels issus de successions, donations ou de la vente d’un bien immobilier.
Cependant, en cas de séparation, le fonctionnement du compte joint peut parfois susciter des questions. L’une d’entre elles est de savoir à qui appartient le solde créditeur du compte. En effet, par principe, l’argent déposé sur un compte joint est considéré comme étant commun, même si les fonds proviennent d’un seul des membres du couple.
Le compte joint fonctionne comme un creuset où l’argent des deux membres est mis en commun, se mêlant et se fondant dans le solde. Ainsi, les biens meubles acquis ensemble durant la vie commune avec l’argent du compte joint sont réputés appartenir à chacun par moitié, tout comme le solde créditeur du compte joint, qui doit être partagé de manière équitable.
Si l’un des membres souhaite s’opposer à la répartition égalitaire du solde créditeur, il devra démontrer que celui-ci provient uniquement de ses fonds personnels, et fournir les pièces justificatives pour tracer les mouvements de fonds.
En conclusion, si vous vous séparez de votre conjoint(e) et que vous possédez un compte joint, le solde créditeur de celui-ci devra être partagé de manière équitable entre les deux membres, sauf si l’un d’entre eux peut prouver l’origine de ses propres fonds. Il est donc important, dans un souci de transparence, de conserver les justificatifs de tout dépôt sur le compte joint et de tenir une liste de tous les mouvements effectués.
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