Le Sénat a adopté en première lecture, un peu avant 04h00 du matin ce mercredi, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat. Les sénateurs l’ont voté par 225 voix contre 101, la gauche votant contre.
Ce budget rectifié pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF. Il prévoit notamment la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 centimes en novembre-décembre, ainsi que la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
En fin de journée mardi, le Sénat a voté, avec l’approbation partielle du gouvernement, un soutien supplémentaire aux collectivités touchées notamment par l’augmentation des prix de l’énergie et la hausse du point d’indice des fonctionnaires, portant l’enveloppe totale à 750 millions d’euros.
Les sénateurs ont aussi voté mardi soir un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif pour 2022 actant une aide de 230 millions d’euros pour les foyers se chauffant au fioul, proposée par les députés des oppositions. A l’Assemblée nationale, l’amendement du LR Jérôme Nury avait été voté avec l’alliance des oppositions Nupes, LR et RN, alors que le gouvernement défendait une mesure plus limitée à 50 millions d’euros.
En début de nuit, les sénateurs ont aussi satisfait une demande forte du président du groupe LR Bruno Retailleau en votant 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Objectif : lutter contre la fraude.
40 millions pour les banques alimentaires
Suscitant un tollé à gauche, ils ont remplacé, contre l’avis du gouvernement, la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité. Une enveloppe de 40 millions d’euros pour les banques alimentaires a en revanche fait consensus.
Plusieurs autres points « chauds » avaient été adoptés dès lundi , malgré un tir de barrage de la gauche contre « une alliance des droites » entre gouvernement et LR. Avec l’appui du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le Sénat a ainsi pérennisé le rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l’Assemblée nationale pour la seule année 2022.
La Haute assemblée a aussi voté, mais contre l’avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, prévue par les députés seulement jusqu’à fin 2023 – rachat exonéré d’impôts et de cotisations.
Le Sénat a également voté la suppression de la redevance TV, promesse d’Emmanuel Macron. Comme l’Assemblée, le Sénat a écarté une taxation des « superprofits » des grands groupes, pourtant portée, en plus de la gauche, par le groupe centriste, seconde composante de la majorité sénatoriale.
Vers une adoption définitive cette semaine
Concernant le prix des carburants, le rapporteur général n’a pas souhaité revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. Bruno Le Maire a aussi jugé « sage » de s’en tenir à la solution retenue par l’Assemblée nationale. Il estime possible d’avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, « un prix du litre d’essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro ».
Désormais, l’exécutif vise une adoption définitive de ces dispositions au plus tard dimanche. Ce sera chose faite a priori dès ce mercredi soir pour le premier volet, avec le projet de loi d’« urgence » sur lequel députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire. Ce mercredi soir, ils tenteront aussi de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi de finances rectificative, qui pourrait en cas d’accord être validé définitivement jeudi.
