ROBINHOOD RÈGLE AVEC LA CALIFORNIE POUR 3,9 MILLIONS DE DOLLARS POUR DES VIOLATIONS DE RETRAIT DE CRYPTO
Le bras crypto de Robinhood a accepté de payer 3,9 millions de dollars après avoir été accusé d’empêcher les clients de retirer des actifs numériques de leurs comptes sur une période de quatre ans. Selon le département de la Justice de Californie, il s’agit de la première action publique par le régulateur contre une société crypto sous le prétexte de "protéger les consommateurs".
Les résultats de l’enquête du département de la Justice de Californie ont révélé que Robinhood Crypto LLC permettait aux utilisateurs – entre 2018 et 2022 – d’acheter des crypto-monnaies comme des marchandises dans le but de réaliser des gains à court terme sans livrer les actifs réels. Cette action de Robinhood a été jugée comme une violation du Code des marchandises de la Californie, car à l’époque, les clients ne pouvaient pas retirer leurs crypto-monnaies, les laissant sans autre choix que de les vendre à Robinhood pour quitter la plateforme.
En plus de l’amende financière, le règlement inclut plusieurs exigences de conduite. Selon l’accord de règlement, Robinhood doit permettre aux clients de retirer des crypto-monnaies vers leurs portefeuilles et améliorer la transparence du trading et de la gestion des ordres. L’enquête du département de la Justice a également révélé que Robinhood avait trompé ses utilisateurs en annonçant faussement qu’il se connecterait à plusieurs places de marché pour garantir des prix compétitifs.
Certains actifs étaient plutôt stockés auprès de lieux tiers pendant des périodes prolongées sans divulgation, contrairement à ce qui était annoncé à l’époque. En plus des exigences de règlement et des modifications apportées à la manière dont il gère les crypto-monnaies des utilisateurs, la plateforme doit désormais divulguer tout retard de règlement dépassant une semaine.
Ceci fait suite à une autre action en justice à Washington en juillet, où Robinhood Financial LLC a accepté de payer 9 millions de dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles son programme "parrainez un ami" envoyait des messages texte non sollicités, violant les lois sur la protection des consommateurs.
Robinhood n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Édité par Sebastian Sinclair.
Références
