LE SÉNAT ADOPTE DES MESURES D’ENCADREMENT DU DROIT DE GRÈVE DANS LES TRANSPORTS
En février, en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, un nouveau texte a été déposé pour « protéger les Français » contre les « prises en otage excessives et répétées » des usagers, en particulier lors de périodes chargées telles que les vacances scolaires. Le Sénat a récemment adopté en commission plusieurs mesures visant à encadrer le droit de grève dans les transports, notamment en permettant au gouvernement de neutraliser trente jours par an où la grève serait interdite aux heures de pointe.
Le texte, proposé par le président du groupe centriste Hervé Marseille, a été adopté par la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. Il sera examiné dans l’hémicycle mardi au Palais du Luxembourg. Initialement, le projet prévoyait la neutralisation de 60 jours par an, mais des amendements ont recentré le texte pour limiter ce quota à 30 jours par an, avec une utilisation maximale de sept jours consécutifs. L’interdiction de grève ne s’appliquerait qu’aux heures de pointe et aux personnels indispensables au bon fonctionnement des services de transport.
L’opposition de gauche s’érige contre ces mesures, affirmant qu’elles portent atteinte au droit de grève. Malgré tout, des dispositifs ont été introduits pour garantir l’application de ces règles lors de périodes sensibles telles que les vacances scolaires, les jours fériés, les élections, les référendums et les événements d’importance majeure sur le territoire français.
Le secteur aérien, bien que initialement inclus dans le texte, a finalement été exclu par un amendement en commission. Cette exclusion concerne spécifiquement les services de transport terrestre, principalement ferroviaire. Le débat sur le droit de grève dans les transports a pris de l’ampleur en février lorsque le Premier ministre Gabriel Attal a déploré une tendance à la grève pendant les vacances scolaires, rappelant que le travail est un devoir tout autant que la grève est un droit.
Le SNPNC-FO et le Syndicat des pilotes d’Air France avaient lancé un appel à la grève pour protester contre le projet de loi, avant que le transport aérien ne soit exclu du champ d’application du texte. Air France a réagi en précisant que la commission sénatoriale avait décidé de retirer le transport aérien de la proposition de loi.
Il est à noter que malgré les oppositions et les débats, la volonté du Sénat d’encadrer le droit de grève dans les transports semble bien présente. Les Français attendent désormais de voir comment ces mesures seront appliquées et quel impact elles auront sur les grèves à venir.
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