L’AGRÉMENT DE L’ASSOCIATION ANTICORRUPTION ANTICOR NON RENOUVELÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Le ministère des Affaires étrangères a décidé de ne pas renouveler l’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d’atteinte à la probité. Cette décision a été prise le 27 décembre 2023. Il s’agit d’une décision qualifiée de « cadeau de Noël aux corrupteurs » par l’avocat de l’ONG, qui va la contester devant la justice administrative. Cette décision intervient après 6 mois d’instruction par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces durant laquelle aucun reproche n’a été formulé contre l’association.
L’INTERDICTION D’INTERVENIR DANS LES DOSSIERS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, avait jusqu’à mardi minuit pour renouveler ou non cet agrément, qui avait été dévolu in extremis dans un décret du 24 décembre. Anticor a déposé en juin une nouvelle demande d’agrément après l’annulation du précédent par la justice, mais n’a pas reçu de réponse, ce qui équivaut à une « décision implicite de refus ». Selon une source au ministère des Affaires étrangères, cette décision « peut faire l’objet d’un recours devant la même justice administrative, qui pourra statuer sur son bien-fondé ».
Élise Van Beneden, présidente du bureau de l’ONG, a qualifié cette décision de politique, soulignant que cette interdiction d’intervenir dans les dossiers de lutte contre la corruption est due au dérangement qu’elle cause au gouvernement. Elle a déclaré sur France 24 : « Si aujourd’hui on n’a pas d’agrément, ce n’est pas parce qu’on ne respecte pas les critères pour être agréé, c’est parce qu’on dérange un gouvernement qui, depuis quelques années, accumule les dossiers politico-financiers ».
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION MISE À MAL
PourL’avocat d’Anticor, M Vincent Brengarth, cette décision est qualifiée de « scandaleuse », car elle « torpille la lutte contre la corruption et met un peu plus à mal le devoir d’exemplarité ». L’association va ainsi contester cette décision devant la justice administrative. En effet, en juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, renouvelant pour trois ans cet agrément, une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre.
L’AGREMENT DONNÉ DEPUIS 2015 ET NON RENOUVELÉ
Depuis 2015, l’agrément permet à l’association d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. La décision du gouvernement de ne pas renouveler cet agrément est donc un coup dur pour l’association dans son combat contre la corruption. Anticor a déposé une nouvelle demande d’agrément en juin, mais celle-ci n’a pas été traitée dans les délais. La procédure d’agrément est donc remise en cause, montrant les limites de celle-ci dans le contexte politique actuel.
Pour plus d’informations sur cette décision et l’association Anticor, vous pouvez consulter les articles suivants :
– [Refus implicite d’agrément pour Anticor](https://twitter.com/anticor_org/status/1739904052647899249?ref_src=twsrc%5Etfw)
– [Réaction d’Anticor à la non-reconduction de leur agrément](https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20210402-jean-castex-renouvelle-l-agr%C3%A9ment-d-anticor-pour-agir-contre-la-corruption)
– [Conflit autour de la demande d’agrément d’Anticor](https://www.france24.com/fr/20180126-anticor-petite-association-bouscule-justice-financiere)
