La date de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens a été reportée à 2026, au lieu de 2024 comme prévu initialement. Cela a été voté par les députés en commission le 11 avril, dans le but de ne pas perturber les Jeux Olympiques de 2024. Cette proposition de loi communiste sera discutée le 4 mai à l’Assemblée nationale en procédure simplifiée. L’auteur de la proposition de loi, Stéphane Peu, a initialement proposé un report de la date limite d’ouverture à la concurrence jusqu’à la fin de l’année 2028. Les amendements de la majorité présidentielle ont ramené cette échéance à la fin de 2026.
Stéphane Peu justifie ce report par le fait que les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont pas réunies pour que l’échéance de fin 2024 ne se traduise pas par un chaos organisationnel et une souffrance pour les personnels et les usagers. Le ministre des transports, Clément Beaune, a convenu devant la commission qu’il y avait un certain nombre de difficultés, et s’est dit favorable à un délai supplémentaire raisonnable de deux ans pour la fin du monopole historique de la RATP. Les députés ont donc voté en faveur de ce délai supplémentaire.
Valérie Pécresse, la présidente d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), s’était dite hostile début avril à un report de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens, malgré le risque d’agitation sociale pendant les Jeux olympiques et contre l’avis de l’opposition et de certains élus Renaissance. Cependant, elle s’est dite prête à une mise en œuvre progressive. La proposition de loi adoptée en commission laisse une marge d’application jusqu’à fin 2026 à l’autorité organisatrice des transports, IDFM, que préside Valérie Pécresse.
La mise en concurrence se traduira concrètement par la division du réseau de bus de la Régie en douze lots, correspondant à douze secteurs géographiques, qui seront exploités par de nouvelles compagnies (dont sans doute des filiales de la RATP) après autant d’appels d’offres. Le report de la date limite d’ouverture à la concurrence des bus parisiens pourrait permettre de mieux préparer cette division et éviter les chaos organisationnels et les perturbations pour les usagers et les ouvriers.
