Le dimanche de Pâques, les cloches carillonneront, pour célébrer la résurrection du Christ. Qu’en sera-t-il de celle de Gasville-Oisème, petite commune d’Eure-et-Loir ? William Belhomme, maire (divers droite) de 2008 à 2020, espère qu’« elle ne fera pas les frais du vide juridique » dans lequel se trouve actuellement sa réglementation. Ce retraité agricole raconte que, pendant des années, c’est lui qui s’est « chargé de tirer sur la corde », pour que la cloche tinte, « tandis que le curé disait la messe ».
En 2019, « le conseil municipal a décidé d’électrifier le mécanisme, moyennant une somme d’environ 8 000 euros », continue l’ancien édile. « On s’est alors dit que ce serait bien d’en profiter plus souvent ».
« Avec l’accord de la majorité », il décide donc que la cloche marquera les heures, de 7 heures à 19 heures, mais aussi qu’elle sonnera l’angélus (« trois fois trois coups suivis d’une volée »), trois fois par jour, car, explique le Beauceron, « c’est une tradition dans nos campagnes, comme le prouve le tableau de Millet ».
La mairie change les règles
Las, au lendemain de l’élection municipale de mars 2020, deux riverains de l’église, Mme X et M. Y, demandent au nouveau maire, Romain Rouault, écologiste, de faire taire la cloche, et ses décibels. Faute de réponse, ils saisissent le tribunal administratif d’Orléans et lui demandent d’annuler la décision litigieuse.
Ils expliquent que le maire ne peut ordonner de « sonneries religieuses ». Et que les « sonneries civiles » ne peuvent être autorisées que si elles relèvent d’un « usage local », c’est-à-dire, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, si elles trouvent leur origine dans une pratique antérieure à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Or, la sonnerie des heures n’existait plus, ici, « depuis au moins vingt-sept ans », font-ils valoir.
Au mois de juillet 2020, la mairie informe le tribunal qu’elle change les règles : un arrêté dit que les cloches ne sonneront que de 9 heures à 19 heures, et, éventuellement, à l’occasion des célébrations religieuses. Les X-Y demandent qu’il soit lui aussi annulé, cette concession ne leur suffisant pas.
