Plus de 296 000 Québécois doivent toujours près d’un demi-milliard $ au gouvernement fédéral pour rembourser les chèques de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui leur ont été versés en trop en 2020.
Cet argent est celui des avances d’un mois de PCU offertes lors du lancement du programme, au début de la pandémie de COVID-19. On versait alors deux mois de prestations d’un coup, sans savoir si le bénéficiaire reprendrait ou non son emploi pendant le second mois.
Les avances pouvaient atteindre 2000 $ et il était prévu qu’elles devaient être remboursées advenant un retour en emploi.
Ottawa a tardé à les réclamer. Il a seulement commencé à envoyer des « avis de dette » en novembre 2021.
L’opération d’envoi des avis, conduite par Service Canada, s’est étirée jusqu’au mois de juillet dernier.
Jusqu’ici, le gouvernement fédéral a pu, de cette façon, récupérer la moitié des avances accordées. À la grandeur du pays, quelque 770 000 personnes se sont conformées aux avis et 1,6 milliard $ ont ainsi été récupérés.
Au Québec, 236 000 personnes ont fait parvenir leurs remboursements et 496 millions $ ont été versés.
Il reste toujours 1,5 milliard $ à aller chercher dans les poches des Canadiens.
Chez les Québécois, 296 000 personnes, soit l’équivalent de la population de Gatineau, ne se sont pas conformées aux avis de dette et la somme à récupérer est de 440 millions $.
Pas en lien avec les fraudes
Ces sommes n’ont toutefois rien à voir avec les fraudes reliées à la PCU, dont Ottawa refuse toujours de dévoiler l’ampleur, puisque les avances ont été versées sans que les bénéficiaires en fassent la demande.
Le ministère de l’Emploi et du Développement social (de qui relève Service Canada) reconnaît que certaines personnes pourraient avoir de la difficulté à rembourser en raison de la hausse récente du coût de la vie.
« Nous reconnaissons que cette période est très difficile pour de nombreuses personnes », écrit Mila Roy, une porte-parole du ministère.
Arrangements
Les bénéficiaires peuvent faire des arrangements pour étaler les paiements en contactant l’Agence du revenu du Canada.
« De plus, aucune pénalité ni aucun intérêt ne sera imputé sur le trop-payé de prestations d’urgence », ajoute le ministère.
Rappelons que la PCU est venue en aide massivement aux Canadiens privés de revenus pendant la crise de la COVID-19 : 8,8 millions de personnes au pays en ont profité, dont 1,8 million au Québec. Une somme colossale de 80 milliards $ a ainsi été distribuée.
Exemption pour les plus pauvres ?
Le NPD et le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) estiment que les personnes à faible revenu sont la cible d’une mesure inéquitable avec le remboursement des prestations de PCU versées en trop.
« Le gouvernement Trudeau devrait faire preuve de compassion et d’humanité », souligne le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.
Photo d’archives
Alexandre Boulerice, Député du NPD
« Avec l’inflation et la hausse du coût de la vie, ajoute-t-il, rembourser jusqu’à 2000 $ peut mettre des personnes à faible revenu dans une situation périlleuse. »
Le NPD et le CNC proposent qu’Ottawa leur offre une amnistie pour le paiement des remboursements. L’exonération pourrait être appliquée sous un certain seuil de revenus annuels, entre 36 000 et 40 000 $. Ceux d’entre eux qui ont déjà fait parvenir leur paiement seraient remboursés.
M. Boulerice note que la quasi-totalité des personnes qui ont obtenu les avances était de bonne foi et qu’il ne s’agissait nullement de fraudeurs.
Confusion
La mise en œuvre de la PCU au début de la pandémie et le versement des avances se sont déroulés dans des circonstances difficiles, rappelle Pierre Céré, porte-parole du CNC.
« Il avait une immense confusion quand le programme a été lancé. Demander un remboursement deux ans plus tard va exercer une pression énorme pour les personnes à faible revenu », dit-il.
Le NPD a interpellé sans succès le gouvernement Trudeau à deux reprises à la Chambre des communes pour réclamer une amnistie des remboursements.
M. Boulerice dénonce avec fermeté le gouvernement fédéral.
« Les libéraux, dit-il, sont pas mal meilleurs pour aller courir après monsieur et madame Tout-le-Monde que pour courir après les milliardaires et les grandes compagnies qui profitent de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. »
