Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a rejeté samedi 19 novembre au soir la taxation des superprofits. Il a refusé les amendements de la gauche et des centristes, qui prévoyaient d’imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises, contre l’avis du gouvernement.
Les sénateurs ont rejeté un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023. La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui avait enterré ses espoirs d’obtenir un référendum sur la « taxation des superprofits ».
Lors du débat, le sénateur communiste Eric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d’aller chercher les superprofits ». « Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros. Dans sa réponse, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a justifié son rejet en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l’énergie.
Le Sénat avait déjà rejeté cet été l’idée d’une taxe des superprofits ou bénéfices exceptionnels des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes.
Bruxelles réclame une « contribution temporaire de solidarité »
La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée : il s’agit de l’accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l’Union européenne.
La Commission européenne a expliqué alors qu’elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, de charbon et de pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33 % de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021, tout en tenant compte des mesures prises par les Etats taxant déjà ces bénéfices. La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen, qui, selon M. Attal, doit rapporter « 11 milliards d’euros » à l’Etat.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe », car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.
