Au Bénin, le parti Les Démocrates n’est pas encore définitivement éliminé de la course aux élections législatives du 8 janvier 2023. C’est ce qu’il faut retenir de la décision rendue, jeudi 17 novembre, par la Cour constitutionnelle. Saisie par le parti de l’ancien président Thomas Boni Yayi, la justice a en partie tranché le contentieux né de la disqualification de la formation politique par la Commission électorale nationale autonome (Cena).
Mercredi, sur les huit partis ayant manifesté la volonté d’aller aux élections, seuls six avaient vu leur candidature validée par la Cena, parmi lesquels l’Union progressiste (UP) et le Bloc républicain (BR), deux formations qui soutiennent le président Patrice Talon et qui sont aussi les seules représentées à l’Assemblée nationale depuis les législatives de 2019. Les Démocrates n’ont, en revanche, pas obtenu le récépissé définitif du dépôt de leur candidature, la Cena ayant pointé le manque de certaines pièces dans les dossiers de quatre candidats.
Quitus fiscal, le point de blocage
Président du parti, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Éric Houndété, a précisé que cette invalidation avaient été motivée par l’absence de quatre quitus fiscaux. Ces dernières semaines, l’obtention de ce précieux sésame avait fait l’objet d’une passe d’armes entre plusieurs partis d’opposition et la Direction générale des impôts.
Les Démocrates avaient notamment accusé l’administration fiscale de « bloquer volontairement » la délivrance des quitus. Une accusation battue en brèche par le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, qui a rétorqué que les demandeurs n’ayant pas reçu leur quitus n’étaient pas à jour vis-à-vis de l’administration. « Nous faisons notre travail sans regarder la couleur politique des demandeurs », s’est-il défendu.
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La Cour constitutionnelle a pourtant, ce jeudi, donné raison à Éric Houndété et à ses camarades. Les juges ont considéré que la lenteur de l’administration fiscale dans le traitement des demandes avait pénalisé Les Démocrates. Ils ont donc ordonné à la commission électorale de considérer une liste de rechange, déposée par le parti mardi 15 novembre. Une liste qui, à en croire l’un des dirigeants des Démocrates, est « complète et sans insuffisances ».
Soulagement
À la sortie de l’audience à la Cour constitutionnelle, Éric Houndété, visiblement soulagé et entouré de nombreux militants, n’a pas souhaité réagir. Jude Bonaventure Lodjou, responsable des opérations du parti, s’est en revanche réjoui de la décision de la Cour. « On peut se dire qu’il y a encore un espace de droit et de droit constitutionnel dans notre pays, même s’il est mince, a-t-il déclaré à Jeune Afrique. La lutte commence maintenant et on va se retrouver sur le terrain. »
Pour Les Démocrates, l’incertitude de ces derniers jours a ravivé le spectre des législatives de 2019, lors desquelles le parti n’avait pu être qualifié, faute de récépissé provisoire d’existence légale. Une situation qui avait laissé le champ libre aux formations se réclamant du chef de l’État et qui avait provoqué de vives tensions, entraîné des violences dans plusieurs villes et ouvert une crise politique dans le pays.
Si la décision de la Cour constitutionnelle accorde un sursis aux Démocrates, il ne garantit cependant pas encore sa participation au scrutin de janvier. Ils doivent maintenant attendre la délivrance de leur récépissé définitif par la Cena. Et s’ils venaient à participer aux élections, ils devraient engranger au moins 10% des suffrages exprimés au plan national pour pouvoir envoyer des députés à l’Assemblée.
