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Au Chili, le processus constitutionnel en panne au Parlement

Au Chili, le processus constitutionnel en panne au Parlement


C’était une promesse. Après le large rejet (62 %), par le référendum du 4 septembre, du projet de nouvelle Constitution élaboré par une Assemblée élue, le président chilien, Gabriel Boric (gauche), s’était engagé à mettre en route « au plus vite » la rédaction d’un nouveau texte. Mais, plus de deux mois plus tard, les négociations menées au Congrès pour rédiger la feuille de route du nouveau processus constituant traînent et leur issue demeure incertaine.

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Le gouvernement continue de croire à la demande, par les Chiliens, d’une nouvelle Loi fondamentale, comme lorsque, en octobre 2020, 78 % des votants s’étaient prononcés en faveur du remplacement de la Constitution héritée de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990). En outre, le texte actuel est accusé d’entraver les éventuelles réformes sociales. Il constitutionnalise en effet le principe d’un Etat minimal, en retrait par rapport au secteur privé. La relance du processus constitutionnel semblait d’ailleurs globalement faire consensus : une frange du centre gauche et de la droite a fait campagne contre le texte soumis au vote, dans le but de formuler une « meilleure » version.

Mais les tractations actuelles entre partis achoppent sur le processus de rédaction du futur projet de Constitution – le précédent avait été écrit par une Assemblée paritaire de 155 citoyens élus. Cette fois, la taille, le mode de désignation et la composition (avec ou sans experts) de la future Assemblée constituante font encore débat. La droite a proposé une Assemblée réduite de 50 personnes élues par circonscription, sur la base du mode de scrutin sénatorial. « Cela favoriserait sa représentation, avec plus d’élus de zones rurales, traditionnellement à droite, analyse Felipe Aguero, politiste à l’université du Chili. La coalition présidentielle, elle, pousse dans le sens d’une Assemblée totalement élue. Mais le problème est qu’il n’y a pas de consensus là-dessus en son sein, car elle calcule aussi qu’elle aurait à perdre [à un scrutin aujourd’hui]. »

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Sont aussi en suspens l’idée d’un référendum dit « d’entrée », qui interrogerait les Chiliens sur les modalités de désignation et de travail de l’Assemblée, ou encore la représentation des populations indigènes. Ce dernier point est sensible. Les dix-sept sièges (reflétant les 13 % de la population chilienne d’origine indigène) qui leur avaient été réservés dans la précédente Assemblée constituante ont contribué à consacrer le principe de plurinationalité du pays. C’est ce sujet et son corollaire, celui d’une justice indigène, qui ont notamment rebuté de nombreux électeurs.

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