Un Tunisien a été grièvement blessé par des coups et des éclats de verre à l’œil en 2013 lors d’une rixe entre Balkaniques et Maghrébins qui a démarré dans une boîte de nuit lausannoise avant de se poursuivre à l’extérieur. L’instruction de l’affaire a pris du retard à cause du retour de la victime dans son pays d’origine sans laisser d’adresse et de plusieurs changements de procureur. Le jugement en première instance n’a eu lieu que huit ans après les faits. En mars 2021, les quatre agresseurs présumés ont été condamnés avec sursis pour lésions corporelles graves. Un tort moral de 10’000 francs a été octroyé à celui qui a été moqueusement surnommé «Le borgne» dans son pays. Six mois plus tard, les quatre prévenus ont été libérés des charges de lésions corporelles graves et d’agression par le Tribunal cantonal. La victime a saisi le Tribunal fédéral pour réclamer une confirmation du jugement du Tribunal de Lausanne.
«L’acte incriminé ne porte ainsi pas sur le fait de donner la mort ou d’occasionner des lésions corporelles, mais sur la participation à une rixe en tant que comportement mettant en danger la vie ou l’intégrité corporelle des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants indépendamment de sa responsabilité personnelle par rapport à l’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle survenue dans ce contexte», a d’emblée rappelé le Tribunal fédéral. «Quand une réaction défensive dépasse, de par son intensité et sa durée, ce qui était nécessaire pour se défendre, l’agression peut se transformer en rixe», a poursuivi Mon-Repos.
«Le recourant ne conteste pas que le délai de prescription applicable en l’espèce pour l’infraction de rixe était atteint avant le jugement de première instance de sorte que les intimés ne pouvaient être condamnés pour ce chef d’infraction», ont retenu les juges fédéraux. L’indemnité pour tort moral de 10’000 francs réclamée par le Tunisien a été rejetée. Du coup, son recours ainsi que sa demande d’assistance judiciaire ont été rejetés.
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