L’Assemblée nationale a rejeté lundi à 50 voix près la motion de censure de la coalition de gauche Nupes sur le projet de budget 2023, à laquelle le RN a apporté son soutien. La motion a recueilli 239 votes sur les 289 nécessaires. Un peu plus tard, c’est la motion déposée par le RN qui a été retoquée par la chambre basse du Parlement. Le texte du groupe de Marine Le Pen a recueilli 90 votes, très loin de la majorité absolue de 289 députés. En conséquence, le volet recettes du budget 2023 est adopté en première lecture.
Dans l’hémicycle, la Première ministre a critiqué tour à tour les oppositions. Elle a reproché à la coalition de gauche (LFI, PS, EELV, PCF) des « excès » et des « contrevérités », jugeant que « l’insoumission a gagné la partie », dans un « pays alternatif où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de la présidentielle ».
La cheffe du gouvernement a ensuite pointé le « simplisme et l’outrance » du Rassemblement national, dont « les fondamentaux idéologiques n’ont pas bougé depuis cinquante ans ». « Vous visez le désordre et la discorde au prix d’une alliance contre-nature avec la Nupes », a lancé Elisabeth Borne.
Une atmosphère de « fin de règne »
Car Marine Le Pen venait d’annoncer que son groupe voterait « également la motion » présentée par la Nupes, face à « l’arrogance » de l’exécutif. Au « RN, nous ne craignons pas les menaces de dissolution », a lancé la présidente du groupe d’extrême droite dans une allusion à une menace brandie par Emmanuel Macron.
RN comme Nupes ont décrit une atmosphère de « fin de règne » avec le recours au 49.3, qui permet de faire passer sans vote une partie des budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Oratrice de la coalition de gauche, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain a accusé l’exécutif de « museler » l’Assemblée. Elle a reproché à la Première ministre son « inaction » climatique : « votre planification est une mascarade ».
L’Insoumise Mathilde Panot a de son côté épinglé la « macronarchie » et « l’autoritarisme » d’Emmanuel Macron. Les oppositions reprochent au gouvernement de « balayer » des amendements votés par l’Assemblée, notamment la hausse de la taxation des « superdividendes », proposée par le MoDem, membre de la majorité. Les macronistes leur renvoient au contraire la responsabilité du « blocage ». Et la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé s’en est prise à l’alliance « de circonstance » des « extrêmes » dans « le seul but de faire tomber le gouvernement ».
Une « décision lourde »
Ces motions répondent à l’article 49.3 de la Constitution, activé à deux reprises mercredi et jeudi par la Première ministre pour faire passer sans vote les parties recettes du projet de loi de finances et de financement de la Sécu. Dans la soirée, les députés examineront une autre motion Nupes présentée par le socialiste Jérôme Guedj à partir de 21h30, sur le financement de la Sécurité sociale. Depuis les débuts de la Ve République, c’est la première fois que trois motions de censure sont examinées dans la même journée.
Comme pour les deux premières, elle n’a a priori aucune chance de recueillir la majorité absolue de 289 voix nécessaire pour faire tomber le gouvernement, la droite ayant prévenu que, là-encore, elle n’entendait pas la voter pour ne « pas rajouter du désordre au désordre ».
Le 49.3 est une « décision lourde » mais qui « s’imposait », a souligné Elisabeth Borne. « Nous ne pouvions pas laisser la France sans budget et les Français sans protection ». Un rejet des motions de censure permettrait l’adoption des parties recettes du projet de loi de finances (PLF) et de celui de la Sécu pour 2023. Et de poursuivre l’examen de ces deux textes.
Le premier 49.3 d’une longue série ?
En l’absence de majorité absolue pour les macronistes à l’Assemblée, ces deux 49.3 sont probablement les premiers d’une longue série durant cet automne budgétaire. Dans la version du budget soumise au 49.3 lundi en première lecture, l’exécutif a conservé une centaine d’amendements votés pendant le débat, mais ni du RN ni de LFI, et pas les plus sensibles.
Mais « je ne considère pas que nous sommes au bout du chemin », a dit Elisabeth Borne, qui a demandé au gouvernement de travailler sur le « dividende salarié », pour le « partage de la valeur ». Dans ce budget 2023, le gouvernement revendique un équilibre entre la maîtrise des finances publiques et la « protection » des Français, grâce à un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour limiter à 15% la hausse des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz.
