L’Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l’avis du gouvernement, dont l’un pour « corriger les ratés » du dispositif « MaPrimeRenov' » de rénovation énergétique de logements via un crédit d’impôt. L’aide actuellement proposée aux propriétaires n’a pas permis d’atteindre son objectif, la Cour des Comptes ayant notamment indiqué qu’il n’avait permis en 2021 de faire changer de niveau de performance énergétique que de 2.500 logements, alors que son objectif était de rénover 80.000 passoires thermiques.
Le gouvernement en convient mais ne souhaitait pas rétablir un système passant par un crédit d’impôt, jugé inefficace. « Je pense qu’il faut garder la prime mais l’améliorer, la rendre plus attractive », a estimé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant les députés.
Plus de financement pour des rénovations globales
Le camp présidentiel a cependant été battu d’une courte tête par les oppositions (92 pour, 88 contre) lors du vote d’un amendement déposé par Les Républicains, soutenu par les groupes de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et par le RN. Cet amendement demande au gouvernement de « revoir le dispositif MaPrimeRenov », pour qu’il finance davantage des rénovations globales plutôt que de petits travaux. Et, il prévoit la création d’un crédit d’impôt, sans fixer de seuil ni de taux.
Il « ne supprime pas la prime existante, il demande la création d’un crédit d’impôt en plus », a fait valoir Véronique Louwagie, au nom du groupe de droite. Le deuxième amendement adopté vendredi, là aussi malgré un avis défavorable de l’exécutif, concerne les bénévoles. Il vise à transformer en crédit d’impôt une réduction d’impôt déjà existante pour les frais kilométriques qu’ils engagent dans le cadre de leur engagement associatif.
Le gouvernement aura tout loisir d’inclure ou non ces amendements adoptés par l’Assemblée dans la version du projet de loi de finances qu’il devrait soumettre la semaine prochaine à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure.
Le plafond du crédit d’impôt porté à 3.500 euros par enfant à charge
Cette semaine, faute de majorité absolue, le camp présidentiel a subi une série de défaites lors de votes d’amendements au cours de l’examen du PLF. Avec en revanche l’aval du gouvernement, les députés ont porté à 3.500 euros par enfant à charge le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde des moins de six ans, contre 2.300 euros aujourd’hui.
L’Assemblée a ensuite rejeté, suivant l’avis du gouvernement, des amendements de divers bords prévoyant une déductibilité des intérêts d’emprunt de primo-acquérants d’un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale.
Plus tôt, les députés avaient rejeté des amendements LR, soutenus par Marine Le Pen (RN), qui visaient à créer un crédit d’impôt pour les frais de stérilisation des chats. « Je ne pense pas qu’il faut une niche pour les chats », a lancé dans un sourire le ministre, tout en soulignant l’intérêt du sujet.
