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Un projet de modification de loi prévoit un renforcement de la péréquation entre communes. Il ancre aussi un mécanisme pour financer l’aide d’urgence.
Assurer le financement de l’hébergement d’urgence pris en charge par les communes genevoises. C’est l’un des trois axes d’un projet de modification de loi sur la péréquation intercommunale que le Conseil d’Etat va soumettre au Grand Conseil. Le texte est basé sur une proposition de l’Association des communes (ACG), qui espère une entrée en vigueur dès 2023, a indiqué le gouvernement cantonal mercredi.
Le projet prévoit la création d’un mécanisme pour financer la totalité des tâches communales liées à cette aide aux sans-abri. Ce qui permettrait de pérenniser le dispositif, comme le réclamait notamment la Ville de Genève, qui doit prendre en charge la plupart des sans domicile fixe. Le fonds s’élèverait à 19 millions de francs pour sa première année.
Par ailleurs, la modification législative veut aussi renforcer la péréquation entre les communes, avec un pot commun qui passerait de 40 à 70 millions par an, au moyen d’une hausse de 2 à 3,5% sur trois ans du prélèvement sur les revenus fiscaux. Ce surplus permettrait de soutenir les communes les moins favorisées financièrement. Celles qui sont les plus dotées «contribueront davantage, et les moins dotées recevront plus», a résumé le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz, chargé de la Cohésion sociale, dans les colonnes de la «Tribune de Genève» jeudi. Enfin, le texte prévoit une hausse du fonds intercommunal, qui passerait de 23 à 30 millions de francs.
