Ce lundi marque le début de l’examen du projet de budget 2023 à l’Assemblée nationale. Le gouvernement se prépare à faire passer ce texte sans vote, en absence de majorité absolue. Le 49.3 pourrait donc être utilisé en fin de semaine.
Les députés démarrent lundi dans l’hémicycle l’examen du projet de budget 2023, un texte que le gouvernement se prépare déjà à faire passer sans vote, faute de majorité absolue pour les macronistes. Ce projet de loi de finances ne sera pas voté par l’opposition.
49.3 pour la fin de semaine ?
C’est l’une des conséquences directes de l’absence de majorité absolue pour l’exécutif. Le gouvernement ne pourra pas s’appuyer sur Les Républicains (LR) qui se sont déjà prononcés contre le budget. Le 49.3 pourrait être utilisé en fin de semaine et évoqué dès ce mercredi en Conseil des ministres, une étape indispensable avant d’y avoir recours dans l’hémicycle. Emmanuel Macron pourrait l’annoncer mercredi, à l’occasion de la nouvelle émission politique de France 2 dont il est l’invité.
3.500 amendements
Au sein de la majorité, personne ne se fait d’illusions sur le recours au 49.3 mais le calendrier divise. Plusieurs cadres plaident pour son utilisation rapide au regard des positions connues des différents groupes. D’autres sont partisans d’une méthode plus constructive en laissant sa chance au dialogue afin de justifier son très probable usage par l’obstruction attendue des oppositions. Le projet budget 2023 mobilise l’ensemble des députés qui ont déposé plus de 3.500 amendements.